Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est
Luc Pitallier.

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

La structure du site et les contenus originaux publiés par PITALLIER MEDIA,
notamment les textes, cours, fiches, exercices, corrigés, vidéos, éléments
graphiques, logos et documents téléchargeables, sont protégés par le Code de
la propriété intellectuelle. Les contenus appartenant à des tiers restent la
propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable de Luc Pitallier ou exception prévue par
la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction
ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite. Les
courtes citations doivent faire apparaître clairement le nom de l’auteur et
un lien vers la page source.

5. Responsabilité

PITALLIER MEDIA veille à fournir des informations sérieuses et régulièrement
mises à jour, sans pouvoir garantir l’absence absolue d’erreur ou d’omission.
Les contenus du site ont une finalité pédagogique et informative. Ils ne
remplacent ni les consignes officielles de l’Éducation nationale, ni les
indications données par un établissement ou un enseignant.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du
site, d’un incident indépendant de sa volonté ou du contenu de sites tiers
accessibles par des liens externes.

6. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est
Luc Pitallier, entrepreneur individuel, PITALLIER MEDIA, à
l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

Données susceptibles d’être traitées

Selon les services utilisés, le site peut traiter les données transmises par
l’intermédiaire des formulaires, de l’inscription à une liste d’information,
de la création d’un compte, d’une commande, de l’accès à une formation ou
d’un échange avec le service client, ainsi que des données techniques et de
fréquentation.

Finalités et bases juridiques

• répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges ;
• gérer les commandes, paiements, accès aux formations et obligations comptables ;
• adresser des communications lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la loi le permet ;
• assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site ;
• mesurer l’audience, uniquement dans les conditions précisées à la section « Cookies ».

Ces traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution d’un contrat ou de
mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, le consentement
de la personne concernée ou l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et
améliorer ses services.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à PITALLIER MEDIA et, dans la stricte mesure
nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques, d’hébergement,
d’envoi de courriels, de formation en ligne et de paiement. Les paiements
peuvent notamment être traités par Stripe et PayPal. PITALLIER MEDIA ne reçoit
pas les numéros complets de carte bancaire.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
le temps nécessaire au traitement d’une demande ou à l’exécution du contrat,
puis pendant les délais légaux de prescription et d’archivage applicables.
Les pièces comptables et factures sont conservées pendant dix ans. Les données
utilisées à des fins de prospection sont conservées au maximum trois ans à
compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation
légale différente ou nouveau consentement.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la
loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur
rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à
certains traitements, demander la portabilité des données lorsque ce droit est
applicable et retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause
la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer ces droits, écrivez à
le siecle de vauban @ live.fr (tout attaché)
ou à PITALLIER MEDIA, 35 B avenue de la 1re DFL, 29200 Brest. Une preuve
d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur
l’identité du demandeur. Vous pouvez également adresser une réclamation à la
CNIL.

Les informations détaillées sur les traitements et les prestataires peuvent
être présentées dans une
politique de confidentialité dédiée.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement,
notamment pour la sécurité, la gestion de session, le panier, le paiement et la
mémorisation des choix de confidentialité. Lorsque Google Analytics 4 ou un autre
outil non strictement nécessaire est utilisé, les traceurs concernés ne doivent
être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec la même
simplicité et retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion
des cookies du site. Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’accès
aux contenus principaux.

8. Formations, contenus numériques et droit de rétractation

Les prix, modalités de commande, conditions d’accès, garanties commerciales
éventuelles et règles de remboursement sont précisés dans les
conditions générales de vente
applicables au moment de l’achat.

En principe, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour
exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance. Pour un contenu
numérique non fourni sur un support matériel, ce droit peut être perdu lorsque
l’exécution a commencé avant la fin de ce délai, après accord préalable exprès
du consommateur, renoncement exprès à son droit de rétractation et confirmation
de cet accord, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

9. Paiement

Les paiements en ligne peuvent être confiés aux prestataires Stripe et PayPal,
selon le moyen choisi lors de la commande. Les données bancaires sont traitées
par ces prestataires au moyen de leurs dispositifs sécurisés et ne sont pas
conservées par PITALLIER MEDIA sous leur forme complète.

10. Affiliation et partenariats

À la date de la présente mise à jour, reviserhistoire.fr ne comporte
aucun lien affilié et ne fait l’objet d’aucun partenariat commercial rémunéré.
Si cette situation évolue, les contenus concernés seront clairement signalés et
la présente page sera mise à jour.

11. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à PITALLIER MEDIA et en l’absence de
réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur
de la consommation dont relève le professionnel, conformément à l’article
L. 612-1 du Code de la consommation :

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les règles
impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables. En cas de
différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable,
sans priver le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.