🧭 Justice sous l’Ancien Régime expliquée simplement

🎯 Pourquoi la justice sous l’Ancien Régime est-elle un sujet clé ?

La justice sous l’Ancien Régime est au cœur de la compréhension de la société française d’avant 1789, car elle reflète les inégalités entre les trois ordres. Elle montre comment le pouvoir du roi, des seigneurs et de l’Église structurait les règles, les punitions et les privilèges au sein du royaume de France. De plus, elle permet de voir comment la justice servait à maintenir l’ordre social, parfois au prix de procédures violentes comme la torture judiciaire ou les exécutions publiques. Enfin, cette organisation sera fortement remise en cause à la veille de la Révolution française, ce qui prépare les grandes transformations étudiées dans l’article sur les réformes judiciaires de la Révolution française.

🗂️ Dans cet article, tu vas découvrir :

• 🧭 Contexte politique et social de la justice d’Ancien Régime
• ⚙️ Grandes institutions judiciaires et hiérarchie des tribunaux
• 📜 Inégalités devant la loi selon les ordres
• 🎨 Procédure pénale, torture et peines spectaculaires
• 🌍 Justice, ordre social et religion
• 🤝 Critiques des Lumières et remise en cause avant 1789
• 🧠 À retenir
• ❓ FAQ
• 🧩 Quiz

👉 Poursuivons avec le premier chapitre pour bien comprendre le contexte politique et social qui encadre cette justice d’Ancien Régime.

🧭 Contexte politique et social de la justice d’Ancien Régime

📌 Un royaume fondé sur les trois ordres

Pour comprendre la justice sous l’Ancien Régime, il faut d’abord rappeler que la société de France est organisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers état. Dans cette société dite d’ordres, chacun a des droits et des devoirs différents, et la justice ne s’applique pas de la même façon selon que l’on est paysan, seigneur ou évêque. De plus, l’idée d’égalité devant la loi n’existe pas encore, car les privilèges juridiques font partie intégrante de l’ordre social. Ainsi, la justice sert autant à trancher des conflits qu’à rappeler à chacun la place qu’il doit occuper dans le royaume.

Le clergé bénéficie de tribunaux particuliers pour juger les membres de l’Église, tandis que de nombreux nobles échappent aux juridictions ordinaires et relèvent de cours supérieures. À l’inverse, la majorité du Tiers état, composée d’artisans, de marchands et surtout de paysans, dépend de justices locales, souvent contrôlées par les seigneurs. Ainsi, la structure sociale se reflète directement dans l’organisation judiciaire, ce qui renforce les inégalités et alimente, sur le long terme, les critiques qui mèneront à la Révolution française.

🏛️ Un pouvoir royal présenté comme « source de toute justice »

Dans la monarchie d’Ancien Régime, le roi de France est considéré comme la « source de toute justice ». Théoriquement, toute décision de justice émane de lui, même si, concrètement, il délègue à une multitude de tribunaux et de juges. Cette vision renforce l’image d’un pouvoir central qui protège ses sujets, tout en rappelant que rendre la justice est une prérogative royale majeure. En outre, le roi peut intervenir par des lettres de grâce ou de pardon, ce qui permet de corriger certaines décisions jugées trop sévères, mais aussi de montrer sa clémence.

Cependant, cette centralisation théorique cohabite avec une grande diversité de pratiques locales, héritées du passé féodal et des coutumes régionales. Les grandes villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux connaissent par exemple la justice des parlements, tandis que de nombreux villages restent soumis à la justice seigneuriale. Pour replacer cette idée dans une vision plus globale de l’évolution du droit, tu peux relier ce chapitre à l’article pilier sur la justice et le droit en France à travers l’histoire, qui montre comment le pouvoir royal cherche progressivement à unifier les règles juridiques.

⚖️ Coutumes, ordonnances et diversité du droit

La justice sous l’Ancien Régime ne repose pas sur un code unique valable pour tous, mais sur un ensemble de coutumes locales et d’ordonnances royales. Dans le nord du royaume, on parle plutôt de pays de coutume, où le droit vient des usages anciens, alors que dans le sud, en pays de droit écrit, le droit romain joue un rôle plus important. De plus, le roi publie régulièrement des ordonnances pour tenter d’harmoniser ces pratiques, même si les résistances sont nombreuses. Cette diversité rend la justice parfois difficile à comprendre pour les justiciables, qui se sentent dépendants des professionnels du droit.

Les ordonnances royales du XVIIe et du XVIIIe siècle cherchent ainsi à mettre un peu d’ordre dans ce paysage éclaté, mais elles ne suppriment pas les privilèges ni la complexité des juridictions. Plus tard, ce besoin d’unification sera au centre de la création du Code civil, étudié dans l’article sur le Code civil de Napoléon, qui marque une rupture nette avec l’Ancien Régime. Pour l’instant, retenons que cette diversité des règles et des tribunaux contribue à faire de la justice un domaine parfois opaque, réservé à ceux qui ont les moyens et les relations nécessaires pour s’y retrouver.

⚙️ Grandes institutions judiciaires et hiérarchie des tribunaux

🏰 La justice seigneuriale au plus près des paysans

Au niveau local, une grande partie de la justice sous l’Ancien Régime passe par la justice seigneuriale, exercée par le seigneur sur les habitants de sa seigneurie. Le seigneur ou ses représentants jugent les petits délits, les conflits de voisinage, les affaires de dettes ou d’héritage entre paysans. Ainsi, le pouvoir judiciaire fait partie intégrante de la domination seigneuriale, au même titre que la possession des terres ou la perception des redevances. De plus, les justiciables restent souvent dépendants du bon vouloir du seigneur ou de ses officiers, ce qui renforce les inégalités entre un simple paysan et un notable local.

Certains seigneurs disposent d’une « haute justice » qui leur permet de juger des crimes graves, y compris les affaires pouvant mener à la peine de mort. D’autres n’ont qu’une « moyenne » ou « basse justice », limitée aux litiges plus modestes. Cependant, même lorsqu’un seigneur possède de larges pouvoirs, il reste en principe soumis à l’autorité supérieure du roi. En théorie, les sujets peuvent encore faire appel à des tribunaux plus élevés, même si, dans la pratique, le coût et la distance rendent souvent cette possibilité très théorique pour la majorité du Tiers état.

🏛️ Bailliages, sénéchaussées et tribunaux royaux

Au-dessus des justices seigneuriales, la monarchie met en place des tribunaux royaux comme les bailliages au nord et les sénéchaussées au sud du royaume. Ces juridictions représentent le roi dans les provinces et jugent en première instance les affaires les plus importantes, mais aussi les appels venant des justices seigneuriales. De plus, elles jouent un rôle essentiel dans l’affirmation du pouvoir royal, car elles rappellent que le roi de France reste la source ultime de la justice. Ainsi, la justice royale s’impose progressivement face aux justices locales, même si le processus demeure lent et inachevé en 1789.

Ces tribunaux fonctionnent avec des officiers de justice, souvent acheteurs de leurs charges, ce qui renforce la dimension sociale et financière de l’accès aux fonctions judiciaires. En outre, la maîtrise du droit suppose une solide formation, essentiellement réservée aux élites urbaines. Dans un autre chapitre, tu pourras mettre cette montée en puissance des tribunaux royaux en lien avec les grandes transformations étudiées dans l’article sur les grandes lois judiciaires, qui montrent comment l’État moderne cherche à rendre le système plus lisible et plus égalitaire.

⚖️ Parlements et cours souveraines au sommet de la hiérarchie

Tout en haut de la hiérarchie de la justice sous l’Ancien Régime, on trouve les parlements, comme le célèbre parlement de Paris, mais aussi ceux de Toulouse, Rennes ou Bordeaux. Ces cours souveraines jugent en dernier ressort, après épuisement des autres recours, et leurs arrêts font autorité dans tout le royaume. De plus, elles enregistrent les ordonnances royales, ce qui leur donne un rôle politique, car elles peuvent refuser ou retarder cet enregistrement. Ainsi, les parlements apparaissent parfois comme des défenseurs des « lois fondamentales du royaume » face au pouvoir royal, même s’ils restent composés de magistrats issus de la haute société.

Les parlements deviennent au XVIIIe siècle des acteurs importants des tensions politiques, en critiquant certaines politiques fiscales ou réformatrices de la monarchie. Cependant, ils ne remettent pas en cause les privilèges d’ordres et défendent souvent leurs propres intérêts sociaux. Plus tard, la période révolutionnaire abolit ces cours souveraines et cherche à établir une organisation judiciaire plus simple et plus égalitaire, ce que tu retrouveras dans l’étude des réformes judiciaires de la Révolution française. Pour l’instant, retiens que la hiérarchie des tribunaux d’Ancien Régime reflète autant la diversité du royaume que la volonté du roi de renforcer progressivement son autorité.

📜 Inégalités devant la loi dans la justice sous l’Ancien Régime

📌 Une justice différente selon le rang social

Dans la justice sous l’Ancien Régime, la place occupée dans la société conditionne fortement la manière dont on est jugé, car un noble ou un membre du clergé ne risque pas les mêmes peines qu’un paysan du Tiers état. Un même délit peut être interprété comme une simple faute chez un notable, mais comme un crime grave chez un homme du peuple, ce qui montre l’absence d’égalité devant la loi. De plus, les riches accusés peuvent se payer de bons avocats, acheter certains offices, ou jouer de leurs réseaux, ce qui leur permet parfois d’échapper à la condamnation ou de la transformer en une simple amende. Ainsi, la justice reflète et renforce les inégalités sociales déjà très marquées dans le royaume de France.

Les peines corporelles, comme le fouet, le marquage au fer rouge ou le bagne, s’appliquent surtout aux plus pauvres, qui ne peuvent ni négocier ni compenser par de l’argent. Au contraire, les sanctions visant les élites prennent souvent la forme de peines d’exil, de confiscations partielles de biens ou de simples interdictions d’exercer certaines fonctions. En outre, les juges appartiennent presque toujours aux milieux aisés, ce qui les rapproche des intérêts du clergé et de la noblesse. Tu peux mettre en perspective cette absence d’égalité avec les principes modernes étudiés dans l’article sur la justice pour les mineurs en France, où l’on insiste au contraire sur la protection des plus vulnérables.

👑 Privilèges des clercs et des nobles devant les tribunaux

Les membres du clergé bénéficient du privilège de justice d’Église, ce qui signifie qu’ils peuvent être jugés par des tribunaux ecclésiastiques, considérés comme plus indulgents et plus soucieux de la pénitence que de la répression. Cette situation renforce leur statut à part dans la société et nourrit parfois le sentiment d’injustice chez les laïcs, qui ne comprendront pas pourquoi un prêtre échappe à certaines peines. Par conséquent, les scandales impliquant des religieux choquent d’autant plus qu’ils semblent peu sanctionnés, ce qui alimente, au XVIIIe siècle, les critiques des Lumières contre les privilèges de l’Église.

La noblesse profite aussi de privilèges judiciaires, en relevant par exemple de juridictions supérieures ou en évitant certaines formes d’infamie, comme les châtiments publics. Un noble peut être décapité plutôt que pendu, car la pendaison est jugée déshonorante et réservée aux criminels ordinaires. De plus, la possibilité d’obtenir la clémence royale par l’intermédiaire de relations à la cour, ou par des lettres de pardon, renforce encore la distance entre les élites et le reste de la population. Cette réalité sera vivement dénoncée à la veille de 1789, lorsque l’idée d’égalité devant la loi deviendra un des objectifs centraux des futurs révolutionnaires.

🧵 Le Tiers état face à une répression plus dure

Le Tiers état, qui regroupe l’immense majorité des habitants du royaume, se trouve le plus exposé à la dureté de la justice sous l’Ancien Régime, car il ne bénéficie ni de tribunaux spéciaux ni de réseaux puissants. Les paysans, artisans et petits marchands risquent vite la prison pour dettes, la confiscation de leurs biens ou des peines corporelles humiliantes. De plus, le simple fait de contester un seigneur, un officier royal ou un prêtre peut être interprété comme une atteinte à l’ordre social, voire comme une rébellion. Ainsi, la justice ne sert pas seulement à sanctionner des crimes, elle maintient la hiérarchie entre les ordres et rappelle au peuple sa position subordonnée.

Les populations urbaines pauvres, notamment dans les grandes villes comme Paris ou Marseille, subissent elles aussi une surveillance forte, avec des arrestations facilitées par les dénonciations ou l’arbitraire. Cette dureté explique en partie pourquoi les nouveaux principes de liberté et d’égalité, portés par les Lumières, vont rencontrer un écho puissant chez ceux qui se sentent écrasés par les abus de pouvoir. Plus tard, les textes révolutionnaires, puis les grandes codifications comme le Code civil et les lois pénales, chercheront à rompre avec cette inégalité structurelle, ce que tu pourras approfondir à travers l’article sur les grandes lois judiciaires, qui mettent en avant le principe moderne d’égalité devant la loi.

🎨 Procédure pénale, torture et peines spectaculaires

🔍 Les grandes étapes de la procédure pénale

Dans la justice sous l’Ancien Régime, la procédure pénale repose souvent sur la dénonciation, la plainte d’un particulier ou la découverte d’un crime par les autorités locales, ce qui donne un grand pouvoir aux notables et aux officiers. D’abord, l’enquête vise à rassembler des témoignages, des rumeurs et des « preuves » matérielles, mais la frontière entre rumeur et fait établi reste parfois floue. Ensuite, le juge instruit le dossier de manière écrite, sans véritable confrontation entre accusé et témoins comme dans les procès modernes. Ainsi, l’accusé se retrouve souvent seul face à des magistrats qui maîtrisent le droit et le latin, ce qui renforce son sentiment d’infériorité.

De plus, la procédure est marquée par le secret, car de nombreux débats se déroulent à huis clos, ce qui limite les possibilités de défense. Les avocats ne sont pas toujours autorisés ou ne disposent pas du même rôle qu’aujourd’hui, et l’oralité reste réduite. Cependant, certains accusés peuvent encore faire appel à des protections, notamment s’ils appartiennent à la noblesse ou au clergé. Enfin, la sentence est rendue au nom du roi ou du seigneur compétent, et elle doit à la fois punir le criminel et servir d’exemple pour le reste de la communauté, comme tu peux aussi l’observer dans l’étude plus globale de la justice et du droit en France à travers l’histoire.

🩸 Le rôle de la torture judiciaire dans la recherche de la vérité

Un des aspects les plus choquants de la justice sous l’Ancien Régime est l’usage légal de la torture judiciaire, appelée aussi « question », pour obtenir des aveux ou confirmer des indices graves. Les juges considèrent alors l’aveu comme la « reine des preuves », ce qui les pousse à recourir à la violence pour faire parler l’accusé. De plus, la torture est encadrée par des règles écrites, mais ces limites n’empêchent pas les souffrances physiques et psychologiques infligées aux suspects. Les historiens rappellent toutefois que la torture n’est pas utilisée dans tous les procès, mais surtout dans les affaires graves, comme les homicides ou certains crimes contre l’autorité.

Cependant, dès le XVIIIe siècle, de nombreux penseurs, notamment parmi les Lumières, critiquent cette pratique qu’ils jugent inhumaine et inefficace, car elle peut pousser un innocent à avouer n’importe quoi pour faire cesser la douleur. Ces critiques influencent peu à peu les décideurs, et certaines réformes limitent puis abolissent progressivement la torture judiciaire dans plusieurs États européens. Pour comprendre comment ce type de châtiment s’inscrit dans l’histoire plus large des peines les plus dures, tu peux rapprocher ce chapitre de l’article consacré à l’histoire de la peine de mort en France, qui montre comment la sensibilité à la souffrance physique évolue sur le long terme.

⚔️ Peines infamantes et exécutions publiques

La justice sous l’Ancien Régime ne cherche pas seulement à punir un individu, elle veut aussi impressionner le public par des peines visibles et spectaculaires, comme les exécutions sur les places de Paris ou d’autres grandes villes. Les condamnés peuvent être pendus, roués, décapités ou brûlés, selon la gravité du crime et le statut social de la personne jugée. De plus, certaines peines combinent la souffrance physique et l’humiliation, avec le marquage au fer rouge, le pilori ou l’exposition du corps après l’exécution, afin de montrer l’autorité du pouvoir royal ou seigneurial. Ce caractère public fait du châtiment un véritable spectacle politique et social.

En outre, il existe aussi des peines moins visibles mais très lourdes, comme les galères, les travaux forcés ou l’exil, qui frappent particulièrement les individus du Tiers état. Les archives judiciaires conservées par la Bibliothèque des Archives nationales montrent la variété de ces sanctions et leur usage pour maintenir l’ordre. Peu à peu, pourtant, l’idée progresse que la peine doit être proportionnée au crime et respecter davantage la personne humaine, ce que l’on verra plus nettement avec les réformes révolutionnaires et les grands codes, étudiés par exemple à travers les dossiers institutionnels de Vie-publique, qui mettent en perspective cette évolution sur le temps long.

🌍 Justice, ordre social et religion

⛪ Une justice présentée comme voulue par Dieu

Dans la justice sous l’Ancien Régime, la monarchie affirme que l’ordre juridique n’est pas seulement une construction humaine, mais qu’il reflète la volonté de Dieu, ce qui renforce la légitimité du roi de France. D’abord, le souverain est présenté comme le « lieutenant de Dieu sur terre », chargé de protéger ses sujets et de faire régner la paix par la justice. Ensuite, les grandes cérémonies, comme le sacre à Reims, rappellent que le roi reçoit son pouvoir dans un cadre religieux, avec des gestes et des prières qui insistent sur sa mission de juge suprême. Ainsi, obéir aux décisions de justice revient à respecter l’ordre voulu par Dieu et à éviter le désordre considéré comme dangereux pour tout le royaume.

De plus, les sermons, les catéchismes et la prédication quotidienne rappellent aux fidèles qu’ils doivent accepter les jugements rendus, même lorsqu’ils sont sévères, car ils seraient l’expression d’une justice supérieure. Cependant, cette vision sacralisée de la justice ne signifie pas que les hommes de loi soient toujours exemplaires, ni que les procédures soient toujours équitables. En réalité, les abus, la corruption ou les erreurs existent, mais ils sont présentés comme des fautes individuelles et non comme une remise en cause du système lui-même. Cette dimension religieuse contribue donc à maintenir l’obéissance des sujets et à limiter les contestations ouvertes contre les tribunaux royaux ou seigneuriaux.

🙏 Péché, crime et contrôle des comportements

Dans la justice sous l’Ancien Régime, la frontière entre péché et crime reste souvent floue, car l’Église et l’État collaborent étroitement pour contrôler les comportements jugés dangereux. D’abord, certains délits, comme le blasphème, la sorcellerie ou les atteintes au repos dominical, sont perçus à la fois comme des fautes contre Dieu et comme des menaces pour l’ordre social. Ensuite, les tribunaux civils et ecclésiastiques peuvent intervenir ensemble, en condamnant à la fois sur le plan spirituel et sur le plan pénal, par des pénitences religieuses et des peines matérielles. Ainsi, la morale chrétienne sert de référence centrale pour définir ce qui est permis ou interdit dans la vie quotidienne des habitants du royaume.

De plus, la confession, la prédication et les visites pastorales donnent aux autorités religieuses de nombreuses informations sur les comportements des fidèles, ce qui peut alimenter les enquêtes judiciaires. Les juges civils s’appuient parfois sur ces données pour surveiller les communautés, notamment dans les villages où tout le monde se connaît. Cependant, à partir du XVIIIe siècle, certains penseurs critiquent ce mélange entre justice terrestre et morale religieuse, en défendant l’idée d’un droit plus rationnel et moins fondé sur la peur du péché. Cette remise en cause prépare les évolutions ultérieures, où l’on cherchera à distinguer plus clairement la faute religieuse de l’infraction pénale.

🧩 Rôle de la justice dans la prévention des révoltes

La justice sous l’Ancien Régime ne se contente pas de punir des crimes isolés, elle sert aussi à prévenir les révoltes qui menacent l’ordre social, surtout dans les périodes de crise. D’abord, les autorités surveillent de près les troubles collectifs liés au prix du pain, aux impôts ou aux droits seigneuriaux, car une émeute dans une grande ville comme Paris ou Lyon peut rapidement se transformer en contestation politique. Ensuite, les meneurs présumés sont souvent arrêtés, jugés rapidement et parfois condamnés à des peines exemplaires, afin de décourager toute imitation. Ainsi, la justice fonctionne comme un instrument de dissuasion, destiné à faire peur à ceux qui seraient tentés de remettre en cause l’ordre établi.

De plus, le pouvoir royal utilise parfois des procédures spéciales, comme les lettres de cachet, pour enfermer sans procès public des individus jugés dangereux pour la stabilité du royaume, qu’il s’agisse de rebelles, de pamphlétaires ou de simples perturbateurs. Ces pratiques, qui semblent très éloignées de l’idée moderne d’un procès équitable, nourrissent progressivement un sentiment d’injustice, en particulier parmi les élites éclairées du XVIIIe siècle. Cependant, pour une partie de la population, ces mesures paraissent nécessaires pour maintenir la paix et éviter les guerres civiles, encore présentes dans les mémoires après les conflits religieux des XVIe et XVIIe siècles. Cette tension entre ordre et liberté deviendra un thème central des débats à la veille de la Révolution française, lorsqu’il s’agira de repenser entièrement le rôle de la justice dans la société.

🤝 Critiques des Lumières et remise en cause avant 1789

📚 Un système jugé arbitraire et contraire à la raison

Au XVIIIe siècle, de nombreux penseurs des Lumières commencent à dénoncer la justice sous l’Ancien Régime, qu’ils jugent arbitraire, cruelle et contraire à la raison. Ils critiquent d’abord la lenteur des procédures, la complexité des tribunaux et les frais élevés, qui excluent la majorité des habitants du Tiers état. Ensuite, ils s’attaquent aux privilèges du clergé et de la noblesse, qui bénéficient de juridictions spéciales et de peines plus douces, alors que le peuple subit les châtiments les plus durs. Ainsi, ces auteurs affirment que la loi devrait être la même pour tous, ce qui prépare l’idée d’égalité devant la loi qui triomphera en 1789.

De plus, les philosophes s’indignent de l’usage de la torture, des exécutions spectaculaires et des peines infamantes, qu’ils considèrent comme indignes d’une société civilisée. Ils soulignent que la terreur ne produit pas forcément l’obéissance, et que des châtiments trop violents peuvent au contraire susciter la pitié pour le condamné. Cependant, ces critiques ne signifient pas que les Lumières soient favorables à l’impunité, car ils veulent au contraire une justice plus efficace, mais aussi plus humaine et plus prévisible. Cette réflexion annonce une nouvelle manière de penser le droit, fondée sur la raison, la clarté des lois et la protection des individus contre les abus de pouvoir.

✒️ Montesquieu, Voltaire, Beccaria et l’idée de justice moderne

Parmi les figures les plus connues, Montesquieu insiste sur la séparation des pouvoirs et s’inquiète des dangers d’une justice trop liée au pouvoir exécutif, ce qui vise directement certains abus de la monarchie absolue. Dans ses écrits, il explique que les lois doivent être adaptées aux sociétés, mais aussi compréhensibles et stables, afin que les citoyens sachent à quoi s’en tenir. De plus, il critique les châtiments disproportionnés et la multiplicité des délits passibles de mort, qui affaiblissent selon lui l’autorité de la loi. Ses réflexions nourrissent l’idée que la justice doit protéger les libertés, et non les écraser.

Voltaire, de son côté, se mobilise contre les erreurs judiciaires, comme dans la célèbre affaire Calas, où il dénonce l’intolérance religieuse et la précipitation des juges. Il montre que la justice sous l’Ancien Régime peut condamner un innocent sur la base de préjugés religieux ou sociaux, ce qui choque profondément l’opinion éclairée du XVIIIe siècle. Par ailleurs, le juriste italien Cesare Beccaria, dans son ouvrage sur les délits et les peines, critique la torture et la peine de mort, en défendant des châtiments plus mesurés et davantage tournés vers la prévention. Ensemble, ces auteurs proposent un modèle de justice fondé sur la proportion, la rationalité et le respect de la dignité humaine.

📜 Des projets de réforme à la veille de la Révolution

Face à ces critiques répétées, certains responsables politiques de la fin du XVIIIe siècle envisagent des réformes pour corriger les excès de la justice sous l’Ancien Régime. Des ordonnances tentent de limiter la torture, d’améliorer la clarté des peines ou de mieux encadrer l’action des tribunaux, même si ces mesures restent souvent partielles. De plus, quelques ministres réformateurs, comme ceux du règne de Louis XVI, comprennent que la justice doit gagner en lisibilité et en équité pour apaiser les tensions sociales. Cependant, les résistances des parlements, des corporations de juristes et des milieux privilégiés freinent ces changements, ce qui frustre une partie croissante de l’opinion.

Au moment où se réunissent les États généraux de 1789, de nombreux cahiers de doléances demandent la fin des privilèges, une justice plus simple et des lois identiques pour tous les sujets du royaume. Ainsi, la critique de la justice devient un moteur puissant de la contestation politique, aux côtés des revendications fiscales et sociales. Pour mesurer l’importance de ces enjeux dans l’ensemble du système monarchique, tu peux consulter les dossiers pédagogiques de la plateforme Lumni, qui mettent en lien la remise en cause de la justice d’Ancien Régime avec les débuts de la Révolution française. Bientôt, les révolutionnaires chercheront à refonder complètement l’ordre judiciaire, avant l’apparition de nouveaux cadres juridiques, comme le Code civil, qui marquent la fin définitive de ce système ancien.