🏥 De l’assurance sociale à la Sécurité sociale : la genèse (1890–1945)

🎯 Pourquoi l’émergence du système social français est-elle une révolution ?

L’histoire de la protection sociale en France n’est pas un long fleuve tranquille, mais le résultat d’un demi-siècle de débats politiques intenses et de luttes sociales acharnées. De l’assurance sociale à la Sécurité sociale, le chemin parcouru entre la fin du XIXe siècle et le lendemain de la Seconde Guerre mondiale marque le passage d’une solidarité privée ou caritative à une obligation d’État. Cette période, qui s’étend de 1890 à 1945, est fondamentale pour comprendre comment la France a basculé d’un modèle libéral, où l’ouvrier était seul face au risque, vers un système de solidarité nationale redistributive.

🗂️ Dans cet article, tu vas découvrir :

• 🏭 1890-1914 : La naissance de la notion de risque
• 📜 La loi de 1910 et les résistances sociales
• 🌍 Le choc de 1918 : l’influence du modèle bismarckien
• ⚙️ Les lois de 1928-1930 : la première pierre
• ⚔️ Des années 1930 à la Résistance : vers l’universel
• 🏥 1945 : La fondation de la Sécurité sociale
• 🧠 À retenir
• ❓ FAQ
• 🧩 Quiz

👉 Poursuivons avec le premier chapitre pour bien comprendre le contexte de ce thème.

🏭 1890-1914 : La rupture conceptuelle et la naissance du risque

📌 De la responsabilité civile au « risque professionnel »

À la fin du XIXe siècle, la France est en pleine transformation industrielle, les usines se multiplient, et avec elles, les accidents du travail deviennent quotidiens et souvent dramatiques. Jusqu’alors, le Code civil (article 1382) imposait à l’ouvrier blessé de prouver la faute de son employeur pour obtenir une indemnisation, une tâche quasi impossible face à la puissance des patrons. C’est dans ce contexte tendu que l’expression clé De l’assurance sociale à la Sécurité sociale prend tout son sens, car elle débute par un changement de paradigme juridique majeur : l’invention de la notion de risque professionnel.

La loi fondatrice du 9 avril 1898 sur les accidents du travail constitue le premier véritable pilier de ce nouvel édifice social en remplaçant la notion de faute par celle de risque inhérent à l’activité industrielle. Désormais, l’employeur est présumé responsable des accidents survenant dans son usine, non pas parce qu’il est coupable moralement, mais parce qu’il est le bénéficiaire de l’activité économique qui a créé le danger. Cette loi impose aux patrons de s’assurer pour indemniser les ouvriers blessés, marquant ainsi la première entorse sérieuse au libéralisme économique pur qui prévalait alors.

Cette évolution législative ne s’est pas faite sans heurts, car elle a nécessité de longues années de débats parlementaires entre les partisans d’un libéralisme strict et les réformateurs sociaux inspirés par le solidarisme de Léon Bourgeois. Ce courant politique, très influent sous la IIIe République, théorisait que chaque individu est en dette envers la société et que l’État doit organiser cette solidarité par des lois protectrices. Ainsi, avant même de parler de Sécurité sociale, la France mettait en place des mécanismes assurantiels ciblés pour protéger les corps des travailleurs.

📌 Le paysage social avant la Grande Guerre

Avant 1914, la protection sociale reste cependant très morcelée, reposant essentiellement sur l’épargne individuelle, la charité privée ou le mouvement mutualiste qui connaît un essor considérable. Les sociétés de secours mutuel, héritières des corporations d’Ancien Régime et des confréries, regroupent des ouvriers qui cotisent volontairement pour s’entraider en cas de maladie ou de décès. Cependant, ce système laisse de côté les travailleurs les plus pauvres, ceux qui n’ont pas les moyens de mettre de l’argent de côté chaque mois pour une hypothétique maladie future.

L’État tente bien d’intervenir, notamment par la loi de 1893 sur l’assistance médicale gratuite ou celle de 1905 sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables, mais ces dispositifs relèvent de l’assistance et non de l’assurance. L’assistance est financée par l’impôt et distribuée aux indigents comme un secours, ce qui est souvent vécu comme humiliant et stigmatisant par les bénéficiaires qui perdent leurs droits civiques. Pour approfondir ce contexte, tu peux consulter l’article sur la naissance des protections sociales au XIXe siècle, qui détaille les racines de ces mouvements.

À la veille de la Première Guerre mondiale, la France accuse un retard significatif par rapport à son voisin allemand, qui, sous l’impulsion du chancelier Bismarck, a mis en place dès les années 1880 un système d’assurances sociales obligatoires très complet. Ce retard français s’explique par la méfiance des syndicats révolutionnaires (comme la CGT de l’époque) envers l’État bourgeois et par la résistance du patronat qui voit dans les cotisations obligatoires une charge insupportable pour la compétitivité. C’est ce blocage que les réformateurs vont tenter de lever tout au long du début du XXe siècle.

📜 La loi de 1910 sur les Retraites Ouvrières et Paysannes (ROPP)

📌 Une ambition majeure mais un échec populaire

La première grande tentative d’instaurer un système obligatoire à grande échelle survient avec la loi du 5 avril 1910 sur les Retraites Ouvrières et Paysannes (ROPP). Cette loi visait à créer un système de retraite par capitalisation pour les salariés les plus modestes, financé par une triple contribution : celle de l’ouvrier, celle de l’employeur et celle de l’État. C’était une avancée théorique majeure, car elle introduisait le principe de l’obligation de s’assurer, rompant avec la tradition volontariste de la mutualité.

Pourtant, cette loi a rencontré une hostilité virulente, venant paradoxalement de la gauche syndicale et notamment de la CGT qui a qualifié cette mesure de « retraite pour les morts ». En effet, l’âge de départ à la retraite était fixé à 65 ans, alors que l’espérance de vie d’un ouvrier à cette époque dépassait rarement la cinquantaine, rendant la cotisation perçue comme un impôt inutile. De plus, le système de capitalisation (l’argent est placé et fructifie pour payer sa propre retraite plus tard) était mal vu dans une période d’instabilité monétaire naissante.

Face à cette fronde, l’application de la loi fut laborieuse et très imparfaite, marquée par un taux de non-paiement des cotisations très élevé et une résistance passive des employeurs. En 1912, une révision de la loi abaissa l’âge de la retraite à 60 ans, mais le mal était fait : la loi de 1910 est restée dans les mémoires comme un rendez-vous manqué entre la République et la classe ouvrière. Elle a néanmoins eu le mérite de poser le débat sur la place publique et d’habituer les esprits à l’idée que la vieillesse ne devait pas être synonyme de misère absolue.

📌 L’influence des modèles étrangers

Durant cette période, les élites françaises observent avec attention ce qui se passe à l’étranger, et particulièrement au Royaume-Uni et en Allemagne, deux puissances industrielles rivales. En Angleterre, le gouvernement libéral de Lloyd George met en place en 1911 le « National Insurance Act », qui couvre la maladie et le chômage, inspirant les réformateurs français qui souhaitent moderniser la République. Ces comparaisons internationales alimentent les tribunes parlementaires et les rapports officiels, soulignant l’urgence pour la France de ne pas être le dernier pays d’Europe occidentale à protéger ses travailleurs.

La question démographique joue également un rôle crucial dans cette prise de conscience, car la France connaît une stagnation de sa natalité qui inquiète les autorités militaires et politiques. La protection sociale, et notamment l’aide aux familles nombreuses ou la protection des mères, commence à être vue comme un outil de puissance nationale indispensable pour assurer le renouvellement des générations. C’est une période où l’hygiénisme et le natalisme convergent pour justifier une intervention accrue de l’État dans la sphère privée des familles ouvrières.

🌍 Le choc de 1918 : l’Alsace-Moselle comme catalyseur

📌 Le dilemme de la réintégration

La fin de la Première Guerre mondiale et la victoire de 1918 provoquent un séisme inattendu dans l’histoire sociale française avec le retour de l’Alsace et de la Moselle dans le giron national. Ces territoires, annexés par l’Allemagne depuis 1871, bénéficiaient des lois sociales bismarckiennes, un système d’assurances obligatoires très avancé couvrant la maladie, l’accident et la vieillesse. Les autorités françaises se trouvent alors face à un dilemme politique majeur : il est impossible de supprimer ces avantages sociaux sans provoquer la colère des populations tout juste « libérées ».

La décision est donc prise de maintenir le régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle (qui existe encore aujourd’hui sous une forme spécifique), créant ainsi une inégalité de traitement avec les ouvriers de « l’intérieur » (le reste de la France). Cette situation devient rapidement intenable politiquement, car les syndicats français réclament immédiatement l’alignement de leurs droits sur ceux de leurs camarades alsaciens et lorrains. L’expression De l’assurance sociale à la Sécurité sociale trouve ici un accélérateur historique : l’intégration d’un modèle étranger va forcer la modernisation du modèle national.

Le législateur français se voit contraint d’accélérer le calendrier des réformes pour harmoniser la législation sociale sur l’ensemble du territoire, sous peine de voir se développer un sentiment d’injustice sociale profond. C’est un exemple frappant où une contrainte géopolitique (la gestion des territoires recouvrés) dicte l’agenda de la politique intérieure et sociale. Pour comprendre comment l’État gère ces crises, l’article sur les nouveaux défis de l’État social montre que ces tensions entre territoires et État central sont récurrentes.

📌 L’après-guerre et la reconstruction sociale

Au-delà de la question alsacienne, la saignée démographique de la Grande Guerre (1,4 million de morts, des centaines de milliers d’invalides) oblige l’État à prendre en charge une population immense de victimes de guerre. Les lois sur les réparations et les pensions pour les mutilés et les veuves créent une administration massive et habituent les Français à recevoir des allocations de l’État. Ce contexte de « dette du sang » légitime l’intervention publique et prépare les mentalités à une solidarité institutionnalisée plus large que la simple assistance aux indigents.

Les années 1920 sont donc marquées par une effervescence législative pour tenter de construire un système cohérent qui engloberait à la fois les risques de la vie civile et les séquelles de la guerre. Le gouvernement Poincaré, puis les coalitions centristes, travaillent à l’élaboration d’un grand texte sur les assurances sociales, malgré l’instabilité ministérielle chronique de la IIIe République. C’est dans ce laboratoire politique de l’entre-deux-guerres que se dessinent les contours de ce qui deviendra l’assurance maladie moderne.

⚙️ Les lois de 1928-1930 : la première pierre de l’édifice

📌 L’instauration des Assurances Sociales obligatoires

Après une décennie de débats houleux, le Parlement adopte finalement la loi du 5 avril 1928, modifiée et rendue applicable par la loi du 30 avril 1930, instituant les Assurances Sociales. C’est une étape décisive dans notre chronologie De l’assurance sociale à la Sécurité sociale, car pour la première fois, l’assurance devient obligatoire pour tous les salariés de l’industrie et du commerce dont le salaire ne dépasse pas un certain plafond. Ce système couvre quatre grands risques : la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse et le décès.

Le financement repose sur le principe du double versement : une cotisation ouvrière prélevée directement sur le salaire et une cotisation patronale de même montant, l’État apportant une contribution complémentaire minime. La gestion de ces fonds est confiée à une multitude de caisses (caisses d’affinité, caisses mutuelles, caisses départementales), ce qui maintient une certaine complexité et une concurrence entre les organismes gestionnaires. Ce n’est pas encore la « Sécurité sociale » unifiée de 1945, mais c’est une rupture définitive avec le modèle purement libéral du XIXe siècle.

Cette réforme permet à des millions de travailleurs d’accéder aux soins médicaux, car la loi prévoit le remboursement partiel des frais de médecin et de pharmacie, ce qui constitue une révolution dans le quotidien des classes populaires. Auparavant, l’ouvrier malade attendait souvent la dernière extrémité pour consulter, faute d’argent ; désormais, l’accès à la médecine de ville se démocratise, même si le ticket modérateur (la part restant à charge) reste un sujet de friction. Le système de retraite par capitalisation est également relancé, avec l’espoir de garantir des vieux jours plus dignes.

📌 Les limites d’un système cloisonné

Malgré ces avancées, les lois de 1928-1930 comportent de nombreuses limites qui nourriront les critiques des réformateurs ultérieurs, notamment l’exclusion des classes moyennes et des cadres qui dépassent les plafonds de ressources. De plus, le monde agricole et les travailleurs indépendants restent largement en dehors de ce système, créant une France à deux vitesses en matière de protection sociale. L’architecture du système est aussi critiquée pour sa lourdeur administrative et la dispersion des fonds entre des centaines de caisses différentes, ce qui nuit à la mutualisation efficace des risques.

L’opposition du corps médical est également très forte durant cette période ; les médecins défendent farouchement la « Charte de la médecine libérale » (liberté de prescription, paiement à l’acte, libre choix du médecin). Ils craignent une « fonctionnarisation » de leur métier et obtiennent que le système français ne repose pas sur une médecine d’État (comme au Royaume-Uni plus tard) mais sur le remboursement d’actes privés. Ce compromis historique de 1930 scelle la nature hybride du système de santé français : financement socialisé mais offre de soins libérale.

⚔️ Des années 1930 à la Résistance : vers l’universel

📌 La crise économique et le Front Populaire

La crise économique des années 1930, qui frappe la France tardivement mais durablement, met à rude épreuve ce jeune système d’assurances sociales qui peine à équilibrer ses comptes face à la baisse de la masse salariale. Le chômage de masse devient un fléau social majeur, mais curieusement, il n’existe pas encore d’assurance chômage nationale obligatoire ; les chômeurs dépendent de fonds de secours municipaux ou départementaux. L’arrivée au pouvoir du Front Populaire en 1936 marque un tournant, non pas par une réforme structurelle des assurances sociales, mais par l’amélioration des conditions de travail.

Les accords de Matignon (juin 1936), les 40 heures et surtout les congés payés s’inscrivent dans une logique de « bien-être social » qui dépasse la simple couverture des risques physiologiques. Même si le gouvernement de Léon Blum n’a pas le temps de refondre le système d’assurance, il ancre l’idée que l’État doit être le garant du niveau de vie des travailleurs et de leur « droit au bonheur ». Cette période voit aussi se renforcer le rôle des syndicats (CGT réunifiée) dans la gestion paritaire des organismes sociaux, préfigurant la place qu’ils occuperont en 1945.

📌 La rupture de Vichy et le programme du CNR

La défaite de 1940 et l’instauration du régime de Vichy entraînent une tentative de réorganisation corporatiste de la société française avec la « Charte du Travail » (1941), qui prétend supprimer la lutte des classes. Si Vichy maintient les assurances sociales (et crée même la retraite des vieux travailleurs salariés par répartition en 1941 pour pallier l’érosion monétaire de la capitalisation), sa philosophie est paternaliste, autoritaire et excluante (notamment envers les Juifs et les étrangers). C’est contre ce modèle que la Résistance va penser le futur système.

Au cœur de la clandestinité, le Conseil National de la Résistance (CNR) élabore en 1943-1944 un programme politique ambitieux intitulé « Les Jours Heureux ». Ce texte fondamental prévoit « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail ». Pour en savoir plus sur les racines de cette pensée, vous pouvez consulter le site du Ministère des Armées – Chemins de Mémoire. L’objectif est clair : il ne s’agit plus seulement d’assurer des salariés, mais de libérer l’homme de la peur du lendemain par une solidarité nationale totale.

L’influence du rapport Beveridge (1942) rédigé au Royaume-Uni est déterminante pour les experts de la France Libre et de la Résistance intérieure. Lord Beveridge y théorise les « 3 U » : Universalité (tout le monde est couvert), Unité (une seule administration), Uniformité (les mêmes prestations pour tous). C’est ce modèle, croisé avec la tradition assurantielle française liée au travail, qui va servir de boussole aux pères fondateurs de la Sécurité sociale à la Libération.

🏥 1945 : La fondation de la Sécurité sociale

📌 Les ordonnances d’octobre 1945

À la Libération, dans une France dévastée mais portée par un immense espoir de renouveau, la mise en œuvre du plan de Sécurité sociale est confiée au ministre du Travail communiste Ambroise Croizat et au haut fonctionnaire gaulliste Pierre Laroque. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent officiellement la Sécurité sociale, marquant l’aboutissement du processus De l’assurance sociale à la Sécurité sociale. Ce n’est pas une simple réforme, c’est une refondation complète du pacte social français.

Le système mis en place en 1945 repose sur le principe de la solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle, financée par des cotisations sur les salaires (part patronale et salariale). Contrairement au modèle anglais financé par l’impôt (système beveridgien pur), la France choisit un modèle bismarckien (financé par le travail) mais avec des objectifs beveridgiens (universalité et unité). L’objectif est de créer une « Caisse unique » (le Régime Général) qui regrouperait tous les Français et tous les risques, une ambition qui se heurtera toutefois à de fortes résistances.

L’innovation majeure réside dans la « gestion démocratique » des caisses : les conseils d’administration sont composés majoritairement de représentants élus des travailleurs (3/4 des sièges à l’origine) et minoritairement d’employeurs. C’est la reconnaissance du fait que le salaire socialisé (les cotisations) appartient aux travailleurs qui doivent donc le gérer eux-mêmes. Pour approfondir l’évolution ultérieure de ce modèle, l’article sur l’État-providence des Trente Glorieuses est indispensable.

📌 L’héritage et les limites de l’universalité

Si l’ordonnance de 1945 visait l’unité, la réalité politique a forcé à des compromis : certaines catégories socioprofessionnelles qui disposaient déjà de régimes plus avantageux (mineurs, cheminots, marins) ont gardé leurs « régimes spéciaux ». De même, les cadres ont obtenu la création de régimes complémentaires spécifiques (AGIRC en 1947), et les agriculteurs ou indépendants ont refusé d’intégrer le régime général, craignant des cotisations trop élevées. Ainsi, l’universalité rêvée par Laroque ne s’est pas faite immédiatement, mais s’est construite par étapes successives.

Néanmoins, la création de la Sécurité sociale en 1945 reste l’un des piliers de l’identité républicaine française contemporaine. Elle a permis de sortir la vieillesse de la misère, de garantir l’accès aux soins pour tous et de soutenir la démographie par une politique familiale généreuse. Elle symbolise la victoire d’une conception solidaire de la société où « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », une phrase qui résume parfaitement l’esprit de la Libération.