🗳️ Polémiques politiques et colonialisme : quand l’histoire divise la République

📜 La bataille législative : lois mémorielles et fracture politique

📌 L'émergence des « lois mémorielles » dans le débat politique

L'intervention du politique dans l'écriture de l'histoire s'est matérialisée de façon spectaculaire par ce que l'on nomme les lois mémorielles. Au tournant du XXIe siècle, le Parlement français a décidé de légiférer sur le passé, créant un précédent qui continue d'alimenter les polémiques politiques et colonialisme. L'objectif initial était souvent de réparer des oublis historiques ou de reconnaître des souffrances passées, mais cette démarche a rapidement soulevé des questions sur le rôle de l'État : est-ce aux députés de dire l'histoire ou aux historiens ? Cette confusion des rôles a créé un terrain fertile pour les affrontements partisans.

La loi Taubira du 21 mai 2001 est sans doute l'exemple le plus marquant de cette première phase de reconnaissance législative. Portée par la députée Christiane Taubira, cette loi tend à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Si elle a été votée à l'unanimité à l'époque, elle a par la suite suscité des débats, notamment sur la question des programmes scolaires et de la culpabilité nationale. Elle marque cependant un tournant : la République admet officiellement que son passé colonial comporte des pages sombres qui nécessitent une condamnation morale et juridique solennelle.

Cependant, cette volonté de légiférer a ouvert la boîte de Pandore. En voulant sanctuariser la mémoire des victimes, le pouvoir politique a aussi réveillé les mémoires concurrentes. Les associations de rapatriés, d'anciens combattants ou de descendants de colons ont, elles aussi, exigé une reconnaissance de leurs souffrances ou de leur œuvre. C'est ainsi que l'histoire est devenue un objet de négociation politique, où chaque amendement peut déclencher une crise médiatique et sociale majeure, transformant l'hémicycle en tribunal de l'histoire.

📌 La crise de 2005 : l'article 4 et la « gloire » coloniale

Le point d'orgue des tensions législatives survient avec la loi du 23 février 2005, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Si l'intention affichée était de calmer la colère des pieds-noirs et des harkis, l'introduction de l'article 4 a mis le feu aux poudres. Cet article stipulait que les programmes scolaires devaient reconnaître « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Cette formulation a immédiatement été perçue comme une tentative de réécriture officielle de l'histoire, imposant une vision apologétique de la colonisation.

La réaction fut immédiate et virulente, tant du côté des historiens que des pays anciennement colonisés. Une pétition d'historiens a dénoncé une ingérence inacceptable du politique dans la pédagogie et la recherche, rappelant que l'histoire ne s'écrit pas par décret. Pour approfondir cet aspect éducatif, tu peux consulter notre article sur l'enseignement de la colonisation. Sur le plan diplomatique, l'Algérie a suspendu la signature d'un traité d'amitié prévu avec la France, le président Abdelaziz Bouteflika qualifiant cette loi de « cécité mentale » confinant au négationnisme. Cette crise a démontré l'impact international des décisions mémorielles intérieures.

Face à l'ampleur de la fronde, le président Jacques Chirac a dû intervenir personnellement, une démarche rare pour un texte déjà voté. Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2006 pour faire reconnaître le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l’article 4. Cette décision a permis l’abrogation de cet alinéa par décret le 15 février 2006. Cet épisode reste fondamental pour comprendre les polémiques politiques et colonialisme : il a tracé une ligne rouge, montrant que si l'État peut commémorer, il ne peut pas imposer une vérité officielle positive ou négative sans provoquer une rupture du pacte républicain et une levée de boucliers académique.

📌 Le refus de la repentance : un marqueur politique durable

À la suite de l'affaire de la loi de 2005, un concept clé s'est imposé dans le vocabulaire politique français : la repentance. Ce terme, à forte connotation religieuse, est devenu un épouvantail agité principalement par la droite et l'extrême droite pour dénoncer toute critique trop virulente du passé colonial. L'argument consiste à dire que la France n'a pas à s'excuser éternellement pour des faits commis par les générations précédentes et que cette "autoflagellation" affaiblit la fierté nationale et l'intégration.

Nicolas Sarkozy, alors candidat puis président, a fait du refus de la repentance un axe majeur de son identité politique. Lors de sa campagne de 2007, il déclare vouloir en finir avec la « haine de soi », séduisant ainsi un électorat attaché à une vision traditionnelle de l'histoire de France. Cette posture a figé le débat politique dans une opposition binaire : d'un côté, ceux qui réclament justice et vérité (souvent assimilés à la repentance par leurs adversaires), de l'autre, ceux qui défendent l'honneur de la France (souvent accusés de nostalgie coloniale). Ce clivage structure encore aujourd'hui une grande partie des discours partisans.

Pourtant, le refus de la repentance n'empêche pas la reconnaissance. C'est toute la subtilité du débat politique actuel. La plupart des responsables politiques, même à droite, admettent désormais la réalité des violences coloniales, mais ils refusent que cette reconnaissance prenne la forme d'excuses officielles, perçues comme une humiliation de l'État. Cette nuance sémantique est au cœur des stratégies de communication de l'Élysée depuis vingt ans, cherchant un chemin étroit entre la vérité historique nécessaire et la préservation du mythe national.

🎙️ De Chirac à Hollande : l'évolution de la parole présidentielle

📌 Jacques Chirac : l'ambivalence et les premiers gestes forts

La présidence de Jacques Chirac (1995-2007) marque une étape charnière. Ancien officier en Algérie, il est le dernier président à avoir vécu la guerre de décolonisation sur le terrain. Son mandat est caractérisé par une ambivalence typique de cette génération. D'un côté, il a su poser des gestes symboliques forts, comme l'inauguration du mémorial national de la guerre d'Algérie quai Branly en 2002, qui reconnaît officiellement les souffrances de tous les combattants. C'est aussi sous son mandat que la date du 5 décembre est choisie pour commémorer les morts de la guerre d'Algérie, une date "neutre" sans lien historique précis, choisie justement pour éviter les polémiques liées au 19 mars 1962.

Chirac a également joué un rôle clé dans la reconnaissance de l'esclavage. En instaurant la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions le 10 mai, il a ancré cette mémoire dans le calendrier républicain. Son discours du 30 janvier 2006, suite à l'affaire de la loi de 2005, reste un modèle d'équilibre, affirmant que « la République n'a pas de tache à son drapeau » tout en reconnaissant les ombres de l'histoire. Il a tenté de dépasser les clivages en prônant une mémoire partagée, bien que sa gestion de la crise de 2005 ait montré les limites de cet équilibrisme.

Néanmoins, Chirac n'a jamais franchi le pas d'une condamnation explicite du système colonial en tant que tel lors de ses voyages officiels. Lors de sa visite triomphale en Algérie en 2003, il a été acclamé, mais les attentes algériennes sur des excuses sont restées lettre morte. Il incarnait une droite gaulliste qui assumait l'héritage, y compris dans ses contradictions, refusant de juger le passé avec les yeux du présent, tout en étant capable d'empathie pour les peuples du Sud.

📌 Nicolas Sarkozy : le discours de Dakar et la mémoire décomplexée

Avec l'arrivée de Nicolas Sarkozy en 2007, le ton change radicalement. Sa stratégie de rupture s'applique aussi au domaine mémoriel. Son mandat est marqué par une volonté de réhabiliter une certaine fierté nationale, quitte à choquer. Le moment le plus controversé de son quinquennat sur ce sujet reste le tristement célèbre discours de Dakar prononcé le 26 juillet 2007. En déclarant que « l'homme africain n'est pas assez entré dans l'histoire », il a déclenché une vague d'indignation mondiale, ses propos étant perçus comme la réactivation de stéréotypes coloniaux d'un autre âge.

Ce discours a durablement terni l'image de la France en Afrique et a nourri les polémiques politiques et colonialisme pendant des années. Il illustre une approche politique qui considère que la France a trop cédé sur le terrain mémoriel et qu'il faut réaffirmer le rôle civilisateur de l'Occident. Pour Sarkozy, la colonisation comportait des fautes, mais aussi des réalisations (routes, hôpitaux, écoles) qu'il ne fallait pas effacer au profit d'une vision uniquement victimaire. Cette ligne politique a solidifié le soutien d'une partie de l'électorat conservateur et rapatrié.

Pourtant, c'est aussi sous Nicolas Sarkozy que la France a continué de travailler sur la mémoire de la Shoah et d'autres drames, montrant que la mémoire est à géométrie variable. Paradoxalement, c'est lui qui a confié à l'écrivain Aimé Césaire des obsèques nationales, tentant de récupérer la figure du chantre de la négritude. Cette alternance entre provocation et hommage républicain montre à quel point le sujet colonial est utilisé comme un outil de positionnement politique, servant à cliver pour mieux rassembler son propre camp.

📌 François Hollande : la vérité sans les excuses

L'élection de François Hollande en 2012 a suscité d'immenses espoirs du côté des associations mémorielles et des pays de la rive sud de la Méditerranée. Issu de la gauche, il était attendu sur une rupture avec l'ère Sarkozy. Sa doctrine peut se résumer par la formule « lucidité et vérité ». Il a choisi de reconnaître des faits précis et sanglants, sortant du flou artistique de ses prédécesseurs. L'exemple le plus frappant est la reconnaissance officielle, le 17 octobre 2012, de la répression sanglante de la manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961.

En déclarant que « la République reconnaît avec lucidité » ce massacre, Hollande a brisé un tabou d'État vieux de 50 ans. De même, lors de son voyage en Algérie en décembre 2012, il a reconnu les « souffrances que la colonisation a infligées au peuple algérien », qualifiant le système colonial d'« injuste et brutal ». Cependant, fidèle à la ligne diplomatique française, il n'a pas prononcé d'excuses officielles ni de repentance globale. Cette position a été saluée comme un pas en avant significatif, permettant de débloquer certaines coopérations économiques et culturelles.

Sous son mandat, le travail sur les archives a également progressé, facilitant l'accès aux chercheurs. C'est une dimension moins visible mais cruciale des polémiques politiques et colonialisme : l'ouverture des archives est un geste politique qui permet de passer de la mémoire passionnelle à l'histoire documentée. Hollande a ainsi préparé le terrain pour une approche plus scientifique, bien que son action ait été jugée insuffisante par ceux qui réclamaient des réparations matérielles concrètes, un sujet que tu peux explorer dans notre dossier sur la reconnaissance et les réparations.

⚖️ L'ère Macron : « en même temps » mémoriel et pragmatisme

📌 La déclaration choc de 2017 et le début d'une nouvelle méthode

Emmanuel Macron a fait irruption dans le champ mémoriel avec fracas lors de sa campagne présidentielle de 2017. Lors d'une interview à Alger, il qualifie la colonisation de « crime contre l'humanité ». Cette phrase a eu l'effet d'une bombe politique en France, provoquant l'ire de la droite et de l'extrême droite, mais suscitant un immense intérêt de l'autre côté de la Méditerranée. C'était la première fois qu'un candidat à la présidentielle, issu d'une génération n'ayant pas connu la guerre d'Algérie, utilisait une qualification juridique aussi lourde pour décrire la période coloniale.

Une fois élu, Emmanuel Macron a tenté de mettre en œuvre une politique des « petits pas » ou des « gestes concrets », refusant la grande repentance globale pour privilégier la reconnaissance d'actes précis. Cette stratégie vise à apaiser les mémoires conflictuelles en traitant les dossiers un par un. Il a ainsi reconnu la responsabilité de l'État dans la mort du mathématicien communiste Maurice Audin en 1957, admettant l'usage systémique de la torture par l'armée française en Algérie. Ce geste a été perçu comme historique par la famille Audin et les historiens.

Cette méthode du « en même temps » consiste à honorer toutes les mémoires sans les opposer : reconnaître la torture d'un côté, mais décorer des harkis de l'autre ; admettre les crimes coloniaux, mais refuser de déboulonner les statues. C'est une tentative complexe de réconciliation nationale qui mécontente souvent les deux camps extrêmes : ceux qui veulent tout effacer et ceux qui ne veulent rien admettre. Cette politique illustre la difficulté de gouverner un pays dont la population porte des mémoires si antagonistes.

📌 Le rapport Stora : l'histoire comme outil de politique publique

Pour sortir de l'impasse politique, Emmanuel Macron a commandé en 2020 un rapport à l'historien Benjamin Stora sur « les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d'Algérie ». Cette démarche est inédite : confier à un universitaire la feuille de route de la politique mémorielle de l'État. Le rapport Stora, remis en janvier 2021, préconise une série de mesures symboliques et pratiques (commémorations, archives, programmes scolaires) mais écarte explicitement l'idée d'excuses officielles, jugées contre-productives car elles figent les positions.

La réception politique de ce rapport a été mitigée. L'Élysée s'en est servi comme d'une boussole pour multiplier les gestes : reconnaissance de l'assassinat de l'avocat Ali Boumendjel, participation aux commémorations du 17 octobre 1961, facilitation de l'accès aux archives classifiées. Ces actions montrent une volonté de traiter le passé colonial comme un dossier technique et politique qu'il faut "purger" pour avancer. C'est une gestion managériale de l'histoire, qui cherche à solder le passif.

Cependant, cette approche se heurte à la réalité des passions politiques. En Algérie, le rapport a été jugé insuffisant (« un rapport non pas franco-algérien mais franco-français »). En France, l'opposition de droite a accusé le président de diviser les Français en flattant le communautarisme. Le rapport Stora est devenu lui-même un objet de polémiques politiques et colonialisme, prouvant qu'aucun document, aussi savant soit-il, ne peut éteindre seul des décennies de ressentiment politique.

📌 Rwanda et Cameroun : l'extension du champ mémoriel

L'action politique d'Emmanuel Macron ne s'est pas limitée à l'Algérie. Il a ouvert d'autres chantiers mémoriels complexes, notamment sur le rôle de la France au Rwanda avant et pendant le génocide des Tutsis en 1994. Le rapport Duclert, commandé par l'Élysée, a conclu à des « responsabilités lourdes et accablantes » de la France, sans toutefois retenir la complicité de génocide. Ce travail a permis un rapprochement spectaculaire avec le président rwandais Paul Kagame, montrant comment la clarification historique sert directement les intérêts diplomatiques et géopolitiques actuels.

De même, des gestes ont été esquissés concernant le Cameroun et la guerre méconnue menée par la France contre les indépendantistes de l'UPC dans les années 1950-1960. En annonçant l'ouverture d'une commission mixte d'historiens, le président français tente d'appliquer sa méthode à d'autres zones d'ombre de l'empire colonial. Ces initiatives montrent une volonté de globaliser la politique mémorielle, ne la limitant plus au seul prisme algérien qui a longtemps saturé le débat.

Enfin, la question de la restitution des œuvres d'art (trésors royaux du Bénin, sabre d'El Hadj Oumar Tall au Sénégal) est un acte éminemment politique. En acceptant de rendre ce patrimoine, la France pose un acte de rupture avec la logique coloniale de l'appropriation. C'est un débat qui dépasse la simple muséographie pour toucher à la souveraineté culturelle, comme nous l'expliquons dans l'article sur les monuments et musées coloniaux. Pour la politique française, c'est un moyen de redéfinir le "soft power" en Afrique.

⚡ Droite, Gauche, Extrêmes : les clivages idéologiques profonds

📌 La Gauche : entre déconstruction et universalisme

Au sein de la gauche française, les polémiques politiques et colonialisme révèlent des fractures internes importantes. Historiquement, une partie de la gauche (SFIO) a participé à la colonisation au nom de l'idéal civilisateur, tandis qu'une autre (PCF, anticolonialistes) l'a combattue. Aujourd'hui, le débat se cristallise autour des concepts issus des études postcoloniales et de la sociologie américaine, souvent regroupés sous le terme de « wokisme » par leurs détracteurs. Une frange de la gauche radicale (LFI, EELV) plaide pour une reconnaissance totale des crimes coloniaux, l'analyse du racisme systémique comme héritage colonial et des réparations actives.

Cette approche se heurte à une gauche plus traditionnelle, dite « républicaine » ou « universaliste », qui craint que la focalisation sur les origines et le passé colonial ne fragmente la nation en communautés distinctes. Pour ces politiques, la lutte sociale ne doit pas être remplacée par la lutte raciale ou mémorielle. Le débat sur l'« islamo-gauchisme » à l'université, lancé par des ministres du gouvernement Macron (pourtant issus de la gauche ou du centre), illustre cette tension : l'étude du fait colonial est-elle devenue un militantisme politique anti-républicain ?

Les municipalités de gauche sont souvent les laboratoires de ces politiques mémorielles : débaptisation de rues portant des noms de généraux coloniaux, soutien aux associations antiracistes, organisation de semaines de la mémoire. Pour ces élus, affronter le passé colonial est une condition sine qua non pour intégrer les jeunes issus de l'immigration postcoloniale, qui se sentent souvent exclus du récit national classique.

📌 La Droite et l'Extrême Droite : la défense du « Roman National »

À droite (LR) et à l'extrême droite (RN, Reconquête), la ligne est claire : il faut stopper la « repentance » et défendre le « roman national ». L'histoire est perçue comme un ciment patriotique qui doit valoriser les réussites de la France. Les polémiques politiques et colonialisme sont analysées comme des attaques contre l'identité française orchestrées par des minorités agissantes. Marine Le Pen ou Éric Zemmour ont souvent tenu des propos minimisant la gravité de la colonisation, insistant sur l'œuvre civilisatrice ou sur le fait que « tous les empires ont colonisé ».

Cette famille politique s'appuie sur un électorat sensible à l'autorité et à la fierté nationale, incluant une part importante de la communauté pied-noir et harki. Pour eux, reconnaître des crimes coloniaux revient à donner des armes morales aux adversaires de la France et à justifier le ressentiment des jeunes de banlieue. Le discours consiste à dire : « Nous n'avons pas à avoir honte de ce que nos pères ont fait ». C'est une posture défensive face à la mondialisation culturelle et aux revendications mémorielles.

Les débats sur les statues, que tu peux approfondir dans notre article sur les débats sur les statues coloniales, sont emblématiques de cette position. La droite s'oppose fermement au déboulonnage, arguant qu'on ne réécrit pas l'histoire et qu'il faut assumer tout l'héritage, Colbert et Napoléon compris. C'est une vision patrimoniale de l'histoire, où le passé est un bloc intouchable qu'il faut transmettre, et non un procès permanent.

🌍 L'histoire comme arme diplomatique : le cas de l'Algérie

📌 La « rente mémorielle » et les tensions bilatérales

Les polémiques politiques et colonialisme ne s'arrêtent pas aux frontières de l'Hexagone. Elles sont le carburant principal des relations franco-algériennes depuis 1962. Le pouvoir algérien a longtemps utilisé la mémoire de la « guerre de libération nationale » comme source unique de sa légitimité politique. En France, Emmanuel Macron a d'ailleurs évoqué une « rente mémorielle » exploitée par le « système politico-militaire » algérien, une phrase qui a provoqué une crise diplomatique majeure en 2021, avec le rappel de l'ambassadeur d'Algérie et la fermeture de l'espace aérien aux avions militaires français.

Cette interaction constante entre déclaration politique intérieure et réaction diplomatique extérieure est unique au monde. Chaque mot prononcé par un président français est scruté à Alger ; chaque exigence d'Alger est commentée par l'opposition française. L'histoire est une monnaie d'échange : la France réclame une meilleure coopération sur l'immigration ou la sécurité, l'Algérie réclame des gestes sur la mémoire et la restitution des archives ou des crânes de résistants conservés au Musée de l'Homme.

La diplomatie mémorielle est donc un exercice de haute voltige. La France doit composer avec un partenaire qui fait de l'histoire un pilier de son identité nationale, tout en gérant sa propre opinion publique qui se lasse parfois de ces demandes incessantes. Les archives, dont nous parlons dans la partie sur les témoignages et archives, sont au cœur de ce bras de fer : leur restitution est une demande constante d'Alger, mais leur ouverture totale en France pose des problèmes de secret défense et de protection de la vie privée.

📌 La Françafrique et le sentiment anti-français

Au-delà de l'Algérie, les polémiques politiques et colonialisme nourrissent un sentiment anti-français croissant en Afrique de l'Ouest et centrale (Mali, Burkina Faso, Niger). Une nouvelle génération d'Africains, qui n'a pas connu la colonisation, rejette ce qu'elle perçoit comme une forme de néo-colonialisme (la « Françafrique »). Les discours politiques français sont analysés à la loupe sur les réseaux sociaux, souvent amplifiés par des puissances concurrentes comme la Russie, qui utilisent l'argument colonial pour discréditer la présence française.

Les politiques français se retrouvent coincés : s'ils interviennent militairement (comme au Mali avec Barkhane), on les accuse de colonialisme ; s'ils se retirent, on les accuse d'abandon. Le passé colonial est une grille de lecture omniprésente qui complique toute action diplomatique moderne. Le franc CFA, la présence de bases militaires ou le soutien à certains chefs d'État sont systématiquement renvoyés à l'origine coloniale de la relation.

Face à cela, le discours politique français tente de se renouveler en parlant de « partenariat », d'« entrepreneuriat » et de « société civile », essayant de contourner les États pour parler aux jeunesses. C'est le sens du sommet Afrique-France de Montpellier en 2021, organisé sans chefs d'État africains. Mais cette stratégie peine à effacer le poids symbolique du passé, tant que les contentieux mémoriels (Sankara, Rwanda, crimes coloniaux) ne sont pas totalement apurés.

🏙️ De la rue à l'école : quand la politique locale s'en mêle

📌 La guerre des noms de rues et des déboulonnages

Si les grandes lois se votent à Paris, les polémiques politiques et colonialisme se vivent très concrètement au niveau local. Depuis le mouvement Black Lives Matter, de nombreuses villes françaises sont le théâtre de débats intenses sur l'espace public. Faut-il garder une rue Bugeaud (conquérant brutal de l'Algérie) ou une statue de Gallieni ? Les maires se retrouvent en première ligne, sommés de choisir entre la conservation du patrimoine historique et la demande de respect d'une partie de leurs administrés qui ne supportent plus de voir glorifiés ceux qui ont opprimé leurs ancêtres.

Certaines municipalités (Bordeaux, Nantes, La Rochelle) ont fait le choix de la pédagogie plutôt que de l'effacement. Elles installent des plaques explicatives contextuelles pour dire qui était le personnage, y compris sa part d'ombre (négrier, colonisateur). D'autres villes, souvent dirigées par la droite, refusent catégoriquement de toucher aux noms de rues, y voyant une soumission à la « cancel culture ». Ce débat transforme la carte de France en une mosaïque de choix politiques mémoriels divergents.

Ces batailles locales sont des opportunités politiques pour les élus de marquer leur territoire idéologique. Renommer un collège ou inaugurer une place en hommage à une figure de l'anticolonialisme (comme Solitude en Guadeloupe ou Toussaint Louverture) devient un acte de communication politique fort, signalant une orientation progressiste. À l'inverse, restaurer une stèle de l'OAS ou honorer un défenseur de l'Algérie française sert à consolider une base électorale conservatrice.

📌 L'école : ultime champ de bataille politique

L'enseignement de l'histoire est le lieu où se joue la transmission de la mémoire nationale, et c'est donc logiquement un sujet hautement politique. Les programmes scolaires sont régulièrement la cible de critiques, tantôt accusés d'être trop focalisés sur la culpabilité occidentale, tantôt de ne pas faire assez de place à l'histoire de l'Afrique ou de l'esclavage. Les ministres de l'Éducation nationale doivent naviguer entre les exigences des historiens, les pressions des lobbys mémoriels et les attentes des parents.

Pour approfondir ce point crucial, tu peux consulter les ressources officielles sur le site du Ministère de l'Éducation qui détaillent les programmes. L'enjeu est de former des citoyens capables de comprendre la complexité du monde, sans tomber dans le manichéisme. Cependant, la politique s'invite souvent dans la classe : quand un président déclare qu'il faut « aimer la France », cela a des répercussions sur la façon dont les professeurs abordent les pages sombres du passé.

En définitive, les polémiques politiques et colonialisme autour de l'école révèlent une angoisse profonde sur ce que signifie « être français » aujourd'hui. L'histoire coloniale n'est pas un sujet froid et lointain, c'est le miroir dans lequel la France contemporaine, multiculturelle et diverse, se regarde avec difficulté. Le rôle du politique devrait être d'apaiser ce regard, mais la tentation électorale pousse souvent à briser le miroir.

Sources officielles des corrections

• Légifrance — Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-203 L du 31 janvier 2006 — Le Premier ministre saisit le Conseil le 25 janvier 2006, pour le seul deuxième alinéa de l’article 4.
• Légifrance — Décret n° 2006-160 du 15 février 2006 — Seul le deuxième alinéa de l’article 4 de la loi de 2005 est abrogé par ce décret.