🏛️ Histoire et pouvoirs du Parlement européen : l’ascension démocratique

🎯 Pourquoi l'histoire du Parlement européen est-elle unique ?

L'histoire et les pouvoirs du Parlement européen représentent une trajectoire politique inédite dans l'histoire des institutions internationales. Au départ simple assemblée consultative composée de délégués nationaux sans réel poids décisionnel dans les années 1950, cette institution a su conquérir, traité après traité, une légitimité démocratique et une puissance législative de premier plan. Comprendre cette évolution est indispensable pour saisir comment la démocratie tente de s'imposer au niveau supranational, face à la logique diplomatique des États membres. C'est l'histoire d'une conquête lente mais résolue, marquée par des figures emblématiques comme Simone Veil et des combats institutionnels majeurs.

🗂️ Dans cet article, tu vas découvrir :

• 🧭 Des origines modestes : l'Assemblée commune (1952-1979)
• ⚙️ 1979 : Le tournant du suffrage universel direct
• 📜 De l'Acte unique à Maastricht : la conquête du législatif
• 🎨 Amsterdam et Nice : l'affirmation du pouvoir de contrôle
• 🌍 Le traité de Lisbonne : la maturité institutionnelle
• 🤝 Fonctionnement actuel et défis démocratiques
• 🧠 À retenir
• ❓ FAQ
• 🧩 Quiz

👉 Poursuivons avec le premier chapitre pour bien comprendre le contexte de ce thème.

🧭 Des origines modestes : l'Assemblée commune (1952-1979)

📌 Une naissance sous tutelle : l'Assemblée de la CECA

Pour comprendre l'histoire et les pouvoirs du Parlement européen, il faut remonter aux origines de la construction communautaire, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Lorsque la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) est instituée par le traité de Paris en 1951, les pères fondateurs comme Robert Schuman et Jean Monnet imaginent une architecture institutionnelle complexe.

Au cœur de ce système se trouve la Haute Autorité (l'ancêtre de la Commission), qui détient le pouvoir exécutif et supranational. Cependant, pour éviter l'accusation de technocratie absolue, il est décidé de créer une "Assemblée commune". Mais attention, ne t'y trompe pas : à cette époque, nous sommes très loin d'un parlement au sens moderne du terme. Cette assemblée, qui se réunit pour la première fois en septembre 1952 à Strasbourg, n'a qu'un rôle purement consultatif et de contrôle a posteriori.

Elle est composée de 78 députés, mais ces derniers ne sont pas élus par les citoyens européens. Ce sont des parlementaires nationaux, désignés par leurs parlements respectifs (Assemblée nationale française, Bundestag allemand, etc.) pour siéger à Strasbourg. Ils cumulent donc deux mandats, ce qui limite considérablement leur disponibilité et leur implication dans les affaires européennes. Leur pouvoir principal réside dans la possibilité, très théorique à l'époque, de renverser la Haute Autorité par une motion de censure votée à la majorité des deux tiers. C'est l'embryon du pouvoir de contrôle démocratique, mais c'est une arme nucléaire qu'ils n'utiliseront jamais durant cette période.

📌 Les traités de Rome de 1957 : une assemblée unique pour trois communautés

En 1957, la signature des traités de Rome institue la Communauté Économique Européenne (CEE) et l'Euratom. Plutôt que de créer trois assemblées différentes pour la CECA, la CEE et l'Euratom, une convention annexe décide de fusionner ces organes en une seule Assemblée parlementaire européenne (qui prendra le nom de "Parlement européen" par une résolution interne en 1962, bien que ce nom ne soit officialisé par les États qu'en 1986).

Le nombre de députés passe à 142. Malgré cet élargissement, les pouvoirs réels n'augmentent pas significativement. Le Conseil des ministres (représentant les États) détient la totalité du pouvoir législatif. L'Assemblée donne des avis, rédige des rapports, pose des questions, mais elle ne "fait" pas la loi. C'est ce qu'on appelle l'ère de l'assemblée consultative. Les députés sont des spectateurs éclairés, parfois critiques, de la construction européenne, mais ils ne sont pas encore des acteurs décisionnels.

Cependant, une dynamique politique intéressante se met en place dès cette époque. Au lieu de s'asseoir par délégation nationale (les Français avec les Français, les Italiens avec les Italiens), les membres décident dès 1953 de se regrouper par affinités politiques. C'est la naissance des groupes politiques transnationaux (Chrétiens-démocrates, Socialistes, Libéraux) qui structurent encore aujourd'hui la vie du Parlement. Pour comprendre comment ces groupes interagissent avec les autres organes, tu peux consulter l'article sur le rôle de la CJUE et des autres institutions qui exercent des contre-pouvoirs différents.

📌 La lutte pour le budget : les prémices du pouvoir (1970-1975)

Si le pouvoir législatif reste hors de portée, c'est sur le terrain budgétaire que le Parlement va gagner ses premiers galons. Dans les années 1970, le système de financement de la CEE change. On passe de contributions nationales directes à un système de ressources propres (droits de douane, prélèvements agricoles, part de la TVA).

La logique démocratique impose que si la Communauté dispose de ses propres ressources, un organe démocratique doit en contrôler l'usage. Deux traités budgétaires, en 1970 et 1975, accordent au Parlement européen des pouvoirs croissants en la matière. Il obtient le "dernier mot" sur les dépenses dites "non obligatoires" (ce qui exclut à l'époque la PAC, Politique Agricole Commune, qui représente le gros du budget) et, surtout, le droit de rejeter le budget dans son ensemble.

C'est une avancée majeure. En 1979, peu après sa première élection directe, le Parlement n'hésitera pas à utiliser cette arme en rejetant le budget communautaire pour forcer le Conseil à revoir sa copie. C'est la preuve que l'institution commence à s'émanciper de la tutelle des États membres.

⚙️ 1979 : Le tournant du suffrage universel direct

📌 La conquête de la légitimité démocratique

L'année 1979 marque une rupture fondamentale dans l'histoire et les pouvoirs du Parlement européen. Jusqu'alors, les députés étaient nommés. L'article 138 du traité de Rome prévoyait pourtant des élections au suffrage universel direct, mais le Conseil avait longtemps bloqué cette mise en œuvre, craignant de donner trop de poids à une institution supranationale face aux gouvernements nationaux.

Sous la pression des parlementaires et grâce à l'impulsion du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, le Conseil européen finit par accepter le principe de l'élection directe en 1976. Les premières élections ont lieu du 7 au 10 juin 1979. C'est un événement historique : pour la première fois dans l'histoire, des citoyens de pays différents élisent une assemblée commune au suffrage universel.

Cette élection change tout, non pas sur le plan juridique immédiat (les traités ne sont pas modifiés à cet instant), mais sur le plan politique. Les députés ne sont plus des envoyés de second rang ; ils sont les représentants directs des peuples européens. Ils tirent de cette élection une légitimité nouvelle pour exiger plus de pouvoirs. C'est un argument central pour combler ce que l'on commence à appeler le déficit démocratique et les réformes institutionnelles de l'UE.

📌 Simone Veil, une présidente symbole

Lors de la session constitutive de juillet 1979, le nouveau Parlement élit à sa présidence une figure emblématique : Simone Veil. Rescapée de la Shoah, ancienne ministre de la Santé en France (connue pour la loi sur l'IVG), elle incarne à la fois la réconciliation franco-allemande, la modernité et la conscience morale de l'Europe.

Son élection donne une visibilité médiatique sans précédent à l'institution. Dans son discours d'investiture, elle affirme clairement l'ambition du Parlement : ne plus se contenter d'émettre des avis, mais participer pleinement à la construction européenne. Elle déclare : "L'Europe que nous voulons construire doit être une Europe de la solidarité, de la liberté et de la paix." Sous sa présidence, le Parlement va multiplier les initiatives pour s'imposer face au Conseil et à la Commission, notamment en utilisant activement les questions écrites et orales pour contrôler l'exécutif. Tu peux en apprendre davantage sur l'exécutif en consultant l'article sur la Commission européenne : rôle, pouvoirs et évolutions.

📌 L'arrêt "Isoglucose" : la Cour de justice à la rescousse

L'histoire des pouvoirs du Parlement n'est pas faite que de discours, elle est aussi juridique. En 1980, un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE, aujourd'hui CJUE) vient renforcer considérablement la position du Parlement. C'est l'arrêt dit "Isoglucose" (affaires Roquette Frères c/ Conseil).

Dans cette affaire, le Conseil avait adopté un règlement sans attendre l'avis officiel du Parlement, pressé par le temps. La Cour annule le règlement, affirmant que la consultation du Parlement est une "formalité substantielle" qui reflète un "principe démocratique fondamental". Concrètement, cela signifie que même si le Conseil a le dernier mot (à l'époque), il ne peut pas légiférer sans avoir reçu et écouté l'avis des élus. Cela donne au Parlement un pouvoir de retardement et de nuisance politique s'il n'est pas respecté. C'est une première victoire majeure dans le bras de fer interinstitutionnel.

📜 De l'Acte unique à Maastricht : la conquête du législatif

📌 L'Acte unique européen (1986) : la procédure de coopération

Le milieu des années 1980 voit une relance de l'intégration européenne avec le projet du grand marché intérieur, porté par Jacques Delors. Pour réaliser ce marché unique, il faut légiférer massivement et rapidement. Le traité de l'Acte unique européen, signé en 1986, réforme les institutions pour faciliter ce processus.

Pour le Parlement, c'est l'introduction de la procédure de coopération. Ce n'est pas encore de la codécision, mais c'est un pas en avant. Désormais, dans certains domaines liés au marché intérieur, le Parlement peut amender les textes du Conseil. Si le Parlement rejette une position du Conseil, ce dernier ne peut passer outre qu'à l'unanimité. Cela oblige le Conseil à prendre au sérieux les amendements des eurodéputés pour éviter les blocages.

De plus, l'Acte unique introduit la procédure d'avis conforme (aujourd'hui appelée approbation) pour les traités d'adhésion de nouveaux membres et les accords d'association. Le Parlement acquiert ainsi un droit de veto sur l'élargissement de l'Union. Il ne peut pas modifier le traité d'adhésion, mais il peut dire "oui" ou "non". C'est un levier diplomatique puissant.

📌 Le traité de Maastricht (1992) : la naissance de la codécision

Le traité de Maastricht, signé en 1992, crée l'Union européenne et instaure la citoyenneté européenne. Sur le plan institutionnel, c'est une révolution pour le Parlement avec la création de la procédure de codécision (article 189 B du traité). Pour la première fois, le Parlement est placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans certains domaines précis (protection des consommateurs, santé, éducation, réseaux transeuropéens).

En codécision, si le Parlement et le Conseil ne tombent pas d'accord après deux lectures, un comité de conciliation est convoqué pour trouver un compromis. Si aucun compromis n'est trouvé, le texte est rejeté. Le Conseil ne peut plus imposer sa volonté unilatéralement. Le Parlement devient un véritable co-législateur. C'est le début de la fin du "déficit démocratique" législatif, même si cette procédure ne couvre pas encore tous les domaines (l'agriculture et la fiscalité restent exclus).

Maastricht renforce également le rôle politique du Parlement : il est désormais consulté sur la nomination du président de la Commission et doit voter l'investiture du collège des commissaires dans son ensemble. La durée du mandat de la Commission est alignée sur celle du Parlement (5 ans) pour politiser davantage la relation entre les deux institutions.

📌 L'affirmation des commissions parlementaires temporaires

Au-delà des textes législatifs, le Parlement utilise ses pouvoirs d'enquête pour peser sur l'actualité. Dans les années 1990, il met en place des commissions temporaires d'enquête sur des sujets sensibles, comme la crise de la "vache folle" (ESB) en 1996-1997. Le rapport de cette commission est accablant pour la gestion de la crise par la Commission européenne et les États membres.

En menaçant la Commission d'une motion de censure suite à ce rapport, le Parlement force l'exécutif à réorganiser radicalement ses services de sécurité sanitaire. Cet épisode démontre que le Parlement peut utiliser son pouvoir de contrôle pour imposer des réformes administratives profondes et protéger directement les citoyens européens. C'est une démonstration de force qui prépare le terrain pour la crise majeure de 1999.

🎨 Amsterdam et Nice : l'affirmation du pouvoir de contrôle

📌 La chute de la Commission Santer (1999)

L'année 1999 restera gravée comme le moment où le Parlement européen a fait tomber un gouvernement européen. La Commission présidée par le Luxembourgeois Jacques Santer est visée par des accusations de mauvaise gestion, de favoritisme et de fraude (notamment autour du commissaire français Édith Cresson).

Le Parlement, utilisant son pouvoir de contrôle budgétaire, refuse de donner quitus à la Commission pour l'exécution du budget 1996. Face à la menace imminente d'une motion de censure que le Parlement s'apprête à voter à une très large majorité, le collège des commissaires démissionne collectivement dans la nuit du 15 au 16 mars 1999. C'est un séisme politique. Le Parlement prouve qu'il n'est plus un "tigre de papier". Il détient le pouvoir de vie et de mort sur l'exécutif européen. Depuis cet événement, la Commission est extrêmement attentive aux demandes des eurodéputés.

📌 Le traité d'Amsterdam (1997) : extension de la codécision

Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur en 1999, simplifie considérablement la procédure de codécision et en étend le champ d'application. De nombreux domaines qui relevaient de la simple consultation ou de la coopération basculent dans la codécision : environnement, transports, social, lutte contre la fraude. La procédure de coopération de 1986 est quasiment abandonnée au profit de la codécision, beaucoup plus favorable au Parlement.

De plus, Amsterdam renforce le pouvoir du Parlement dans la nomination du président de la Commission. Auparavant simple "consultation", le vote du Parlement devient une "approbation" formelle. Cela permet aux députés de refuser un candidat proposé par le Conseil européen s'il ne leur convient pas politiquement.

📌 Le traité de Nice (2001) et la Charte des droits fondamentaux

Le traité de Nice, souvent critiqué pour sa complexité technique sur la pondération des voix au Conseil, apporte néanmoins des avancées pour le Parlement. Il étend encore la codécision et permet au Parlement de saisir la Cour de Justice (CJUE) dans les mêmes conditions que les autres institutions. Avant Nice, le Parlement devait prouver que ses propres prérogatives étaient menacées pour aller en justice ; désormais, il peut agir pour défendre l'intérêt général et le respect des traités.

Parallèlement, une convention composée notamment de parlementaires rédige la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice en 2000. Même si elle n'a pas force contraignante immédiate (elle l'aura avec Lisbonne), cette Charte symbolise la volonté du Parlement de placer les droits des citoyens au-dessus des logiques économiques. Pour comprendre comment ces textes sont élaborés, je te conseille de lire l'article détaillé : Comment se fabrique la loi en Europe ? La procédure législative ordinaire expliquée.

🌍 Le traité de Lisbonne : la maturité institutionnelle

📌 La généralisation de la "Procédure Législative Ordinaire"

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, est l'aboutissement de cette longue marche vers le pouvoir. Il consacre le Parlement européen comme l'égal du Conseil dans la quasi-totalité des domaines législatifs. L'ancienne "procédure de codécision" est rebaptisée "procédure législative ordinaire". Les mots ont un sens : ce qui était l'exception devient la norme.

Désormais, plus de 90% des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement et le Conseil de l'UE (représentant les ministres). Cela inclut l'agriculture (fin du pouvoir exclusif du Conseil sur la PAC), la justice, la sécurité, l'immigration et le commerce international. Le Parlement a un droit de veto sur tous les accords internationaux commerciaux (comme le CETA ou les accords post-Brexit).

Pour en savoir plus sur l'interaction précise entre ces deux chambres législatives, consulte l'article sur le Conseil européen et Conseil de l’UE : qui décide quoi ?.

📌 La parité budgétaire totale

Lisbonne met fin à la vieille distinction entre dépenses "obligatoires" et "non obligatoires". Le Parlement obtient une égalité parfaite avec le Conseil sur l'ensemble du budget annuel de l'UE. Il n'a plus seulement le dernier mot sur une petite partie, mais doit approuver l'ensemble des dépenses. Cela lui donne un levier colossal pour influencer les politiques de l'Union, car sans budget voté, l'Union s'arrête.

Cependant, le Parlement reste exclu du volet "recettes" (le cadre financier pluriannuel), qui nécessite toujours l'unanimité des États membres. C'est l'un des derniers bastions de la souveraineté nationale fiscale que le Parlement cherche encore à percer aujourd'hui.

📌 L'élection du président de la Commission : les "Spitzenkandidaten"

Le traité de Lisbonne dispose que le Conseil européen doit proposer un candidat à la présidence de la Commission "en tenant compte des élections au Parlement européen". Les partis politiques européens ont saisi cette phrase pour inventer le système des Spitzenkandidaten (têtes de liste) en 2014.

L'idée est simple : chaque famille politique européenne désigne un chef de file avant les élections. Le candidat du parti arrivé en tête doit logiquement devenir président de la Commission. C'est ainsi que Jean-Claude Juncker (PPE) a été élu en 2014, imposé par le Parlement aux chefs d'État qui étaient réticents. En 2019, le système a été contourné par le Conseil qui a choisi Ursula von der Leyen (qui n'était pas tête de liste), mais le Parlement a tout de même dû valider son choix par un vote serré, rappelant que rien ne se fait sans son aval.

🤝 Fonctionnement actuel et défis démocratiques

📌 Strasbourg vs Bruxelles : la querelle du siège

Un aspect curieux et souvent critiqué de l'histoire du Parlement est sa "transhumance" mensuelle. Les traités fixent le siège officiel du Parlement à Strasbourg, où se tiennent les sessions plénières 12 fois par an. Mais le travail en commissions et les mini-sessions se font à Bruxelles, pour être près de la Commission et du Conseil. Le secrétariat général, lui, est en partie à Luxembourg.

Cette situation coûteuse et complexe est le fruit d'un compromis historique entre la France (qui tient à Strasbourg comme symbole de réconciliation) et les autres États. Une grande majorité des eurodéputés souhaiterait un siège unique à Bruxelles pour plus d'efficacité, mais seul un changement de traité à l'unanimité des États pourrait modifier cela, et la France y oppose son veto. C'est un sujet de tension récurrent qui alimente les critiques des eurosceptiques.

📌 Le poids des lobbies et la transparence

Avec l'accroissement des pouvoirs du Parlement, les groupes de pression (lobbies) ont massivement investi Bruxelles et Strasbourg. Puisque les députés écrivent la loi, il est crucial pour les industriels, les ONG et les syndicats de les influencer. On estime à plus de 12 000 le nombre de lobbyistes enregistrés.

Face aux scandales (comme le "Qatargate" en 2022), le Parlement a dû renforcer ses règles de transparence et d'éthique. Un registre de transparence est obligatoire pour rencontrer les députés rapporteurs, et les règles sur les conflits d'intérêts ont été durcies. C'est un défi permanent pour maintenir la confiance des citoyens envers leur institution représentative.

📌 Vers un droit d'initiative législative ?

C'est le dernier grand combat institutionnel. Aujourd'hui, la Commission européenne détient le monopole de l'initiative législative (c'est elle qui propose les lois). Le Parlement peut demander à la Commission de proposer un texte (article 225 TFUE), mais la Commission n'est pas obligée de s'exécuter (bien qu'elle doive justifier son refus).

Les eurodéputés réclament un véritable droit d'initiative directe, comme dans les parlements nationaux. Ils estiment que la seule institution élue directement devrait pouvoir proposer des lois de son propre chef. Cette réforme nécessiterait une révision des traités, ce qui est politiquement complexe dans le contexte actuel de montée des nationalismes.