🌍 Droits humains et migrations : une histoire de frontières et de libertés

🎯 Pourquoi la question des droits humains et migrations est-elle emblématique en histoire ?

L’histoire des droits humains et migrations est celle d’une tension permanente entre deux principes contradictoires : l’universalité des droits de l’homme, qui devrait théoriquement protéger tout individu où qu’il se trouve, et la souveraineté des États-nations, qui repose sur la distinction fondamentale entre le national et l’étranger. Comprendre ce sujet, c’est analyser comment, depuis la Révolution française jusqu’à la crise climatique actuelle, les sociétés ont tracé des lignes invisibles mais infranchissables pour définir qui a le droit d’être protégé. C’est un voyage au cœur de la construction politique du monde contemporain.

🗂️ Dans cet article, tu vas découvrir :

• 🧭 L’étranger et le droit : de l’hospitalité antique aux révolutions
• ⚙️ Le XIXe siècle : révolution industrielle et contrôle des frontières
• 📜 Guerres mondiales et naissance du statut de réfugié
• 🎨 Décolonisation et main-d’œuvre : les paradoxes des Trente Glorieuses
• 🌍 La forteresse Europe : Schengen, Dublin et le droit d’asile
• 🤝 Les défis du XXIe siècle : murs, climat et crises humanitaires
• 🧠 À retenir
• ❓ FAQ
• 🧩 Quiz

👉 Poursuivons avec le premier chapitre pour bien comprendre comment la notion d’étranger s’est construite juridiquement.

🧭 L’étranger et le droit : de l’hospitalité antique à l’invention du national

📌 L’hospitalité sacrée face à l’exclusion politique

Si l’expression droits humains et migrations est moderne, la gestion de « l’autre » est aussi vieille que les sociétés humaines. Dans l’Antiquité grecque, la relation à l’étranger était régie par la xenia, une hospitalité rituelle placée sous la protection des dieux, notamment Zeus. Recevoir un voyageur était un devoir sacré, une assurance contre la colère divine, mais cela ne conférait aucun droit politique. À Athènes, le métèque (l’étranger résident) payait des taxes et participait aux guerres, mais restait exclu de la citoyenneté, incapable de posséder la terre ou de voter. Cette distinction fondatrice entre l’appartenance à la cité et la simple présence physique a traversé les siècles.

Durant le Moyen Âge, la notion de frontière était floue, morcelée entre une multitude de seigneuries. La mobilité était d’abord entravée par le servage : la majorité de la population était attachée à la terre. L’étranger n’était pas celui qui venait d’un autre pays, mais celui qui n’avait pas d’aveu, c’est-à-dire pas de seigneur pour répondre de lui. L’Église catholique offrait cependant un espace de protection universelle avec le droit d’asile dans les églises, permettant aux fugitifs d’échapper à la justice seigneuriale. Ce droit était lié au lieu sacré (le sanctuaire) et non à la personne humaine, une différence majeure avec notre conception actuelle.

Avec la naissance de l’État moderne sous l’Ancien Régime, le roi a cherché à contrôler sa population pour des raisons fiscales et militaires. Le « droit d’aubaine » permettait au souverain de saisir les biens d’un étranger à sa mort, marquant la précarité absolue de celui qui ne t’ait pas sujet du roi. Les premiers passeports sont apparus non pour empêcher d’entrer, mais pour empêcher de sortir ou pour contrôler les vagabonds et les épidémies. La migration était alors suspecte, synonyme de désordre social ou de désertion.

📌 Les Lumières et la Révolution : l’espoir d’une citoyenneté universelle

Le XVIIIe siècle a opéré une rupture intellectuelle majeure. Les philosophes des Lumières ont commencé à théoriser l’homme comme porteur de droits naturels, indépendamment de son origine. Emmanuel Kant, dans son Projet de paix perpétuelle (1795), a imaginé un « droit cosmopolitique », limitant toutefois l’hospitalité à un « droit de visite » : le droit de ne pas être traité en ennemi à son arrivée sur une terre étrangère, tant qu’on s’y comporte pacifiquement. C’était la première tentative philosophique de penser un droit mondial de la migration.

La Révolution française de 1789 a tenté de transformer cet idéal en réalité politique. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame des droits pour « tous les hommes ». En 1792, l’Assemblée législative a même accordé la citoyenneté française d’honneur à des étrangers défenseurs de la liberté (comme Thomas Paine ou Anacharsis Cloots), abolissant temporairement la distinction entre national et étranger au nom de l’idéologie républicaine universelle. On pensait alors que la liberté n’avait pas de frontières.

Pourtant, la guerre contre les monarchies européennes et la Terreur ont rapidement refermé cette parenthèse. Dès 1793, la méfiance envers l’étranger-espion s’installe. On impose les premiers certificats de résidence et on surveille les « suspects ». La Révolution a ainsi légué un double héritage contradictoire : la proclamation de l’universalité des droits humains d’un côté, et de l’autre, l’invention de la souveraineté nationale qui lie indissolublement les droits politiques à la nationalité. C’est à ce moment précis que naît la distinction juridique moderne entre le citoyen (qui a tous les droits) et l’étranger (qui n’en a que certains, révocables).

⚙️ Le XIXe siècle : révolution industrielle et contrôle des frontières

📌 Le siècle des migrations et la liberté de mouvement

Le XIXe siècle est paradoxalement une ère de grande liberté de circulation. Alors que l’Europe s’industrialise et que sa population explose, des millions d’Européens partent vers les Amériques ou l’Australie. Jusqu’en 1914, il était possible de traverser la majeure partie de l’Europe sans passeport, ce document étant alors considéré par les libéraux comme une entrave insupportable au commerce et à la liberté individuelle, un vestige du despotisme. Les États encourageaient souvent l’émigration pour se débarrasser des « classes dangereuses » (pauvres, chômeurs, agitateurs politiques).

L’industrialisation a créé un besoin massif de main-d’œuvre. La France, avec sa démographie stagnante, est devenue très tôt un pays d’immigration, recrutant des Belges dans les mines du Nord, puis des Italiens et des Polonais. C’est l’époque où émerge la figure du « travailleur immigré », perçu uniquement comme une force économique d’appoint. Cependant, cette liberté de mouvement n’empêchait pas la xénophobie : les travailleurs étrangers étaient souvent accusés de « voler le pain » des nationaux, conduisant à des violences, comme le massacre des Italiens à Aigues-Mortes en 1893, un événement tragique qui a révélé l’absence de protection réelle des migrants.

Cette période permet de faire un lien avec les droits civiques aux USA. Tandis que l’Amérique accueillait des millions d’Européens à Ellis Island, elle fermait ses portes aux Asiatiques (Chinese Exclusion Act de 1882), montrant que la liberté de migrer a toujours été racialisée et sélective. Le « droit du sol » s’est développé dans les pays neufs pour intégrer les enfants d’immigrés, tandis que l’Europe restait majoritairement attachée au « droit du sang ».

📌 L’identification et la naissance de l’indésirable

Vers la fin du XIXe siècle, la logique de l’État-nation s’est durcie. Pour mieux contrôler les populations et protéger le marché du travail national, la France a imposé en 1888 et 1893 l’obligation pour les étrangers de se déclarer à la mairie et de payer une taxe de séjour. C’est la naissance de la bureaucratie migratoire : l’étranger n’est plus seulement celui qui vient d’ailleurs, c’est celui qui doit être « immatriculé ». L’invention de la photographie judiciaire par Alphonse Bertillon a permis de créer des fiches d’identité précises, transformant le corps du migrant en objet de surveillance policière.

Cette volonté d’identification a créé par contrecoup la catégorie juridique de l’étranger « en situation irrégulière » ou « clandestin » : celui qui n’a pas accompli les formalités administratives. La frontière est devenue une ligne bureaucratique autant que géographique. La loi de 1889 sur la nationalité en France a imposé la citoyenneté aux enfants d’étrangers nés sur le sol français (double droit du sol), principalement pour en faire des soldats face à la menace allemande. L’intégration était donc pensée comme un impôt du sang.

Les expulsions d’étrangers se sont multipliées, justifiées par l’ordre public. Les anarchistes, les vagabonds et les indigents étrangers étaient reconduits à la frontière sans autre forme de procès. À la veille de 1914, le monde était en train de basculer : la libre circulation reculait au profit d’une obsession du contrôle, préparant le terrain aux fermetures drastiques du XXe siècle. Les droits humains et migrations commençaient à se heurter à la puissance administrative de l’État moderne.

📜 Guerres mondiales et naissance du statut de réfugié

📌 L’effondrement des empires et l’invention de l’apatride

La Première Guerre mondiale a pulvérisé l’ordre européen. La chute des empires russe, austro-hongrois et ottoman a jeté sur les routes des millions de personnes. Pire, les nouveaux États-nations ont souvent déchu de leur nationalité ceux qu’ils considéraient comme indésirables (comme les Russes blancs fuyant les bolcheviks ou les Arméniens rescapés du génocide). C’est l’apparition massive du phénomène de l’apatridie : des hommes et des femmes sans État, sans protection diplomatique et sans papiers valides, juridiquement inexistants aux yeux du monde.

Face à ce drame humanitaire absolu, la Société des Nations (SDN) a tenté une innovation juridique majeure sous l’impulsion de Fridtjof Nansen : le passeport Nansen, créé en 1922. Ce document était un certificat d’identité international qui remplaçait le passeport national, permettant aux apatrides de franchir les frontières légalement. Pour la première fois, une organisation internationale se substituait aux États pour garantir un droit fondamental : le droit de se déplacer et d’exister administrativement. C’était l’ancêtre direct du statut de réfugié moderne.

Cependant, les années 1930 ont marqué un recul terrible. Face à la crise économique de 1929 et à la montée du fascisme et du nazisme, les démocraties se sont barricadées. La France, terre d’asile traditionnelle, a restreint les droits des réfugiés, les enfermant parfois dans des camps (comme lors de la Retirada espagnole en 1939). La conférence d’Évian en 1938 a symbolisé la faillite morale de l’Occident : réunies pour discuter du sort des Juifs persécutés par Hitler, les grandes puissances ont exprimé leur sympathie mais ont refusé d’ouvrir leurs frontières. Ce refus a condamné des milliers de personnes à mort.

📌 1951 : La Convention de Genève, socle du droit d’asile

Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale et de la Shoah a obligé la communauté internationale à repenser radicalement la protection des personnes déplacées. Dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile »), l’ONU a adopté la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Ce texte est révolutionnaire car il définit précisément qui est un réfugié : toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Il pose un interdit absolu, le principe de non-refoulement : aucun État signataire ne peut renvoyer un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté est menacée. C’est la pierre angulaire de la protection internationale contemporaine.

Initialement, cette convention était limitée aux événements survenus en Europe avant 1951 (guerre froide oblige), mais le protocole de 1967 a supprimé ces limitations géographiques et temporelles, rendant le droit d’asile universel. En France, l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) a été créé en 1952 pour appliquer ce texte. Pour en savoir plus sur les missions actuelles de ces institutions, tu peux consulter le site officiel de l’OFPRA qui explique les critères d’éligibilité.

🎨 Décolonisation et main-d’œuvre : les paradoxes des Trente Glorieuses

📌 L’immigration de travail organisée et les bidonvilles

Au lendemain de la guerre, la France et l’Europe en reconstruction avaient une soif insatiable de main-d’œuvre. L’État a organisé activement l’importation de travailleurs via l’ONI (Office National d’Immigration), recrutant dans l’Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal) et dans ses colonies (Algérie, Maroc, Afrique subsaharienne). Durant cette période faste des « Trente Glorieuses », l’immigration était perçue comme une rotation économique : les hommes venaient seuls, travaillaient quelques années, envoyaient de l’argent, et étaient censés repartir. C’était le « mythe du retour ».

Cependant, les conditions d’accueil étaient indignes. Faute de logements prévus, des dizaines de milliers de travailleurs et leurs familles se sont entassés dans des bidonvilles en périphérie des grandes villes, comme à Nanterre ou Champigny. Ces zones de non-droit sanitaire, faites de planches et de tôle, ont existé en France jusqu’au milieu des années 1970. C’est là, dans la boue des bidonvilles, que la question des droits humains et migrations a pris une tournure sociale aiguë : comment prétendre être la patrie des droits de l’homme tout en laissant vivre une partie de sa population dans une telle misère ?

La guerre d’Algérie (1954-1962) a complexifié la situation. Les Algériens, théoriquement citoyens français jusqu’à l’indépendance, étaient soumis à des contrôles policiers discriminatoires (couvre-feu, rafles), culminant avec la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris. La décolonisation a transformé le statut juridique de millions de personnes qui, du jour au lendemain, sont devenues des étrangers sur le sol de l’ancienne métropole, obligeant à renégocier les accords de circulation.

📌 1974 : La fermeture et le droit de vivre en famille

Le choc pétrolier de 1973 a brutalement mis fin à cette époque. Face à la montée du chômage, le gouvernement français a décidé en juillet 1974 de suspendre officiellement l’immigration de travail. Cette décision historique a eu un effet paradoxal : ne pouvant plus faire d’allers-retours, les travailleurs immigrés ont décidé de s’installer définitivement. La migration de travail s’est transformée en migration de peuplement.

Le regroupement familial est alors devenu le principal canal d’entrée légale. En 1976, le gouvernement a tenté de le suspendre, mais le Conseil d’État a annulé cette décision en 1978, consacrant le « droit de mener une vie familiale normale » comme un principe général du droit. C’est une victoire majeure des droits humains sur la raison d’État : le droit de vivre avec sa femme et ses enfants a été jugé supérieur aux impératifs de régulation économique.

Cette sédentarisation a fait émerger de nouvelles revendications. Les enfants d’immigrés, nés ou grandis en France, ont réclamé l’égalité civique et la reconnaissance de leur place dans la société. La « Marche pour l’égalité et contre le racisme » de 1983 a été l’expression politique de cette génération. En parallèle, la fermeture des voies légales a inévitablement créé l’immigration illégale structurelle : les « sans-papiers » sont devenus une composante durable de la société, posant la question de l’accès aux droits fondamentaux (santé, école) pour ceux qui n’ont pas de titre de séjour.

🌍 La forteresse Europe : Schengen, Dublin et le droit d’asile

📌 La libre circulation intérieure au prix de la fermeture extérieure

La construction européenne a réalisé un rêve immense : l’abolition des frontières intérieures. Avec les accords de Schengen (signés en 1985, appliqués en 1995), il est devenu possible de voyager de Lisbonne à Berlin sans montrer ses papiers. C’est une avancée unique au monde en termes de liberté de mouvement. Cependant, cette liberté interne a été compensée par un durcissement drastique des frontières extérieures de l’Union européenne (« Forteresse Europe »).

Pour gérer cet espace commun, l’UE a mis en place une politique de visas commune très restrictive pour les pays du Sud et a créé l’agence Frontex en 2004 pour coordonner la surveillance des frontières maritimes et terrestres. La technologie (radars, biométrie, bases de données SIS) a été massivement déployée pour filtrer les entrants. La logique sécuritaire a pris le pas sur la logique d’accueil, transformant la Méditerranée en une frontière militarisée.

Le système de Dublin, établi par la convention de Dublin (1990) puis les règlements successifs, stipule qu’une demande d’asile doit être traitée par le premier pays d’entrée dans l’UE. Ce mécanisme a créé des déséquilibres majeurs, faisant peser toute la responsabilité de l’accueil sur les pays géographiquement exposés (Grèce, Italie, Espagne). Il enferme les demandeurs d’asile dans une errance administrative, les empêchant de rejoindre le pays où ils ont des attaches familiales, ce qui est souvent critiqué par les associations de défense des droits humains.

📌 Criminalisation de l’aide et zones d’attente

L’évolution législative des trente dernières années montre une tendance à la restriction du droit d’asile et à la lutte contre l’immigration irrégulière. Les lois se sont succédé pour accélérer les procédures, réduire les délais de recours et augmenter les capacités de rétention. Les Centres de Rétention Administrative (CRA) sont devenus des lieux de privation de liberté banalisés pour des personnes n’ayant commis aucun crime, seulement une infraction administrative au séjour.

Une tension éthique majeure est apparue autour du « délit de solidarité ». Des citoyens (comme Cédric Herrou dans la vallée de la Roya) ont été poursuivis pour avoir aidé des migrants en détresse (transport, hébergement). En 2018, le Conseil constitutionnel français a toutefois consacré le principe de fraternité, affirmant qu’une aide humanitaire désintéressée ne pouvait être passible de poursuites. Cela rappelle que les droits humains ne sont pas que des textes, mais des pratiques vivantes défendues par la société civile.

La situation à Calais (« la Jungle ») ou à la frontière franco-italienne illustre l’impasse des politiques purement répressives : malgré les barbelés et les démantèlements de campements, les exilés continuent d’arriver, poussés par la nécessité. L’Union européenne se trouve aujourd’hui face à ses contradictions : comment promouvoir les droits de l’homme dans le monde tout en sous-traitant la gestion de ses frontières à des pays tiers peu respectueux de ces mêmes droits (comme la Turquie ou la Libye) ?

🤝 Les défis du XXIe siècle : murs, climat et crises humanitaires

📌 La crise de l’accueil et la mortalité aux frontières

La « crise des réfugiés » de 2015, déclenchée principalement par la guerre en Syrie, a agi comme un révélateur brutal. Plus d’un million de personnes ont traversé la Méditerranée pour chercher refuge en Europe. Si l’Allemagne d’Angela Merkel a ouvert ses frontières dans un geste historique (« Wir schaffen das »), d’autres pays européens ont répondu par la construction de murs physiques (Hongrie, Balkans). Jamais depuis la guerre froide l’Europe n’avait connu autant de barrières physiques.

La Méditerranée est devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde. Face à la défaillance des États, des ONG (SOS Méditerranée, Médecins Sans Frontières) ont affrété des navires pour sauver les naufragés, en application du droit maritime international qui oblige à porter assistance à toute personne en péril. Ces actions humanitaires ont souvent été entravées ou criminalisées par les gouvernements européens, posant la question : laisser mourir en mer est-il devenu un outil de dissuasion migratoire acceptable ?

Il faut aussi noter l’évolution des causes de migration. Au-delà des conflits politiques, les persécutions liées au genre (femmes fuyant des mariages forcés, l’excision) ou à l’orientation sexuelle (réfugiés LGBTQ+) sont de plus en plus reconnues comme motifs d’asile, comme nous l’avons évoqué dans l’article sur les droits LGBTQ+. Le droit d’asile s’adapte lentement pour protéger l’intimité des personnes, pas seulement leurs opinions politiques.

📌 Le défi invisible : les déplacés climatiques

Le plus grand défi juridique du XXIe siècle sera sans doute celui des migrations environnementales. Le changement climatique (montée des eaux, sécheresses, ouragans) pousse déjà des millions de personnes à quitter leur foyer. La Banque mondiale prévoit jusqu’à 216 millions de migrants climatiques internes d’ici 2050. Or, le droit international actuel est muet à leur sujet : la Convention de Genève de 1951 ne reconnaît pas le climat comme un motif de persécution.

Juridiquement, un « réfugié climatique » n’existe pas. S’il franchit une frontière, il est souvent considéré comme un migrant économique et donc expulsable. Des débats intenses ont lieu à l’ONU pour combler ce vide juridique, mais les États craignent d’ouvrir une « boîte de Pandore » qui les obligerait à accueillir des millions de nouvelles personnes. C’est l’un des chantiers majeurs pour la future génération de juristes et de citoyens : inventer un droit de protection pour les victimes de la dégradation de la planète.

Pour approfondir ces questions prospectives, tu peux consulter les rapports de l’ONU sur les migrations et le climat. L’histoire des droits humains et des migrations n’est pas finie ; elle est en train de s’écrire, et elle dépendra des choix politiques que feront les sociétés de demain.